Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... Suprême à la politique de New Deal mise en place par le président Franklin D. Roosevelt. La loi Wagner ou la ... encore joué sa dernière carte. Le 30 janvier dernier, le président de l’université, John H. Coastsworth, adresse ... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ...Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... en Europe (Belgique, France) d’une extrême violence. Le président de la République française a même affirmé que ... gouvernement. L’article 87, lui, indique que c’est au Président de la République de déclarer la guerre décidée ... criminelle. 4 http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... part de Medellin. La Cour devait également décider si le Président avait le pouvoir d'ordonner l'application dudit ... que l'arrêt Avena n'a pas d'effet direct et que le Président n'a pas le pouvoir d'ordonner son application en ... traité lui-même, tel en tout cas qu'interprété par le Président ou le Sénat, prévoit clairement un tel effet. Il ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005
... de la confiance ; en plus de cela, après l'accord du Président fédéral pour dissoudre le Bundestag, Schröder ... LF dispose que le Chancelier est élu sur proposition du Président fédéral par la majorité des membres du ... s'offrent au Chancelier : il peut soit demander au Président fédéral de dissoudre le Bundestag soit proposer ...A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la validité des commissions militaires créées par le Président Bush pour juger les membres d’Al Qaïda en ... et que, en tant que Commandant-en-chef des armées, le Président était libre de créer des tribunaux spéciaux ... illégales les commissions militaires créées par le Président Bush aux fins de juger les membres d’Al Qaïda. ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... Marlène Schiappa, et des projets phares du quinquennat du Président de la République, Emmanuel Macron. 10 . Dans ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ... à l’adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32014H0124 Allemagne ...Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... to Use Military Force » (AUMF) qui permettait au Président d’utiliser toutes les forces nécessaires contre ... navale américaine de Guantanamo à Cuba. En effet, le Président Bush voulait que ce centre de détention soit hors ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... sur le banc des neufs juges suprêmes, nommés par le président et approuvés par le Sénat, mais aujourd’hui, ... Sotomayor et Elena Kagan ont ensuite été nommées par le président démocrate Barack Obama en 2009 et 2010. A la fin ... à l’annonce de la démission du juge Breyer, l’actuel président démocrate Joe Biden a nommé la juge Ketanji ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.
A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ou non le Protocole. Le 13 Mars 2001, le nouvellement élu Président George W. Bush a confirmé le rejet unilatéral ... 2§2 de la Constitution des Etats-Unis prévoit que le Président a le pouvoir, sur l'avis et le consentement du ... la ratification par la France du Protocole de Kyoto. Le Président de la République a ensuite ratifié le Protocole ...
A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’un droit souple aux interprétations variables. Le Président du Tribunal International du Droit de la Mer, le ... et d’application de certaines normes. Le Président a notamment fait référence au principe de ... se démarque-t-elle du silence observé par la CIJ ? Le Président R. Wolfrum a ainsi précisé que « le Tribunal a ...