Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris

... Ce dernier opte finalement pour la première option. Le président de la République, Emmanuel Macron, annonce alors ... d’un agenda politique d’un gouvernement. En effet le président Macron avait annoncé que la cathédrale serait à ...

L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme

... », in Le dialogue des juges . Mélanges en l’honneur du président Bruno Genevois, Paris, Dalloz, 2009, pp. 403   ... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf   -E. Lupo, La ...

Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016

... par le United States Code Service [3] . Introduit par le président Roosevelt, le minimum s’établissait alors à 25 ... volonté des sénateurs américains. Malgré les appels du président Obama depuis 2013 [4] pour réajuster le salaire ...

La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET

... par de nombreux chefs d’Etat européens tel que le président français Nicolas Sarkozy. A la vue de ce qui ... que de l’Industrie tel que Monsieur Dan Gilckman, président de la « Motion Pictures Association »… ), il ...

Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin

... rapport à l’issue de l’instruction et les parties, le président de l’autorité de la concurrence ou son vice président, peuvent invoquer la protection du secret des ... les communiquer à la partie adverse, puis de demander au président du tribunal de grande instance de désigner un ...

“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude

... de l’armée pour des motifs de « handicap ». Le président Clinton, lors de sa campagne à la Présidentielle ... le moins restrictif ; à moins, que, comme promis, le Président Obama arrive à persuader le Congrès de tout ...

La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français

... ne soient pas remis à la Côte d’Ivoire [39] dont le Président a déclaré qu’il n’enverrait plus ... sa notification [45]  ; dans le même temps, le premier président de la cour d’appel est saisi d’un ... liberté si ce délai n’est pas respecté. Si le premier président estime qu’un maintien en détention est ...

Selfie, Avoir 16 ans à Naples

... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ...

Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien

... et de la rentabilité » Valentino Di Pisa, président national Fedagro le 13 novembre 2019 à propos ...

La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne

... Défini comme un principe constitutionnel par l’actuel président de la Cour de Justice de l’Union Européenne (« ...