Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
... impossible mais nécessaire au fonctionnement de l’ordre juridique. Le Conseil constitutionnel a crée en 1999 ...Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... », ce qui correspond à une probabilité de l’ordre de 15 %) et un gain illicite d’environ 20%. Sur la ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
... « occidentale ». Ainsi, depuis sa transposition dans l'ordre juridique anglais, la définition européenne a été ...Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 2, 3, 8 9 et 14 de la Convention par le “Director of public prosecutions” pour avoir refusé d’attribuer au ...
Mot-clés:
La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... que le juge peut faire sortir la presse et le public de la salle. Le témoin peut également être ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... sur ce type de récit, qui plait et donc trouve son public. Pour accéder au contenu féministe, qui permet une ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
... susceptibles d’être reconnus par n’importe quel ordre juridique. Les droits reconnus dans les différentes ...Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien
... : https://www.legifrance.gouv.fr/ https://www.service-public.fr/ Italie : https://www.brocardi.it/ ...Le ragioni dell’ obbligo : tra diritto e morale
... L’obbligo di obbedire al diritto,p.26-29). Tale argomentazione si pone ad ulteriore sostegno ...L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... où ces droits et obligations sont incorporés à l’ordre juridique interne d’un Etat, rien ne s’oppose à ce ...