A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert
... juridique, une telle expression n’est pas inconnue outre-Atlantique. Le ‘Marché Commun Américain’, qui ... le commerce entre Etats ( Maine v. Taylor [1986] ). En outre, au sujet de la protection de la santé publique, la ...Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... concurrence déloyale. L’affaire fait depuis grand bruit outre Atlantique et au-delà, d’où l’intérêt de l’analyse ... à l’objectif esthétique de la couleur incriminée face à sa fonction d’identification du produit. F ) ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... transposition « a minima » de la directive, alors que outre Rhin, le législateur saisit l’occasion pour ... Elle vise à protéger l’acheteur-consommateur face au professionnel de manière comparable dans ... offerts à l’acheteur (article 3). La directive vise en outre à simplifier le droit de la consommation. La majorité ...
A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’environnement et le droit commercial international. En outre, les objectifs de réduction de gaz à effet de serre ... tels que l’Inde ou la Chine ( www.lenntech.com/fran%C3%A7ais/ effet-de-serre/Kyoto-Etats-Unis.htm). Les ... fonds pour aider les pays en développement à faire face aux problèmes environnementaux ainsi que pour les aider ...
L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... coutumier ou d’un traité conclu par les Etats-Unis. Face à la compétence judiciaire européenne qui nécessite ... résidence habituelle du défendeur sur le territoire. En outre, ces articles ne sont applicables qu’aux personnes ... de la situation. Alors que de l’autre côté de l’Atlantique la compétence extraterritoriale a été ...
Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... s’est développé durant ces cinq dernières décennies face à l’augmentation des maladies psychiques que des ... lieu de pilier des risques psychosociaux en droit allemand face à ce problème de société. Nous étudierons donc ... A. La reconnaissance de l’existence du Mobbing Face au contentieux portant sur le harcèlement moral et ... Mot-clés:
A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... général. La lutte contre le blanchiment est en outre une préoccupation internationale, en témoignent par ... elles ont progressivement dû être alourdies pour faire face à la fois à la créativité de ces derniers, et à la ... financiers » (art. L562-1 CMF, dernier alinéa). En outre en France comme aux Etats-Unis les filiales ou ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
... moins favorables aux salariés, donc plus courts. En outre, le § 622 al. 2 BGB a fait objet d’une décision de ... que ceux prévus dans la loi, peuvent y être fixés. En outre, au-delà de ce problème de hiérarchie des normes, le ... du travail français. La Cour de Cassation précise en outre que les dispositions relatives aux délais de préavis ...Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... de mettre en place des règles unanimement acceptées face à la consécration du droit de grève et face aux conséquences qu'il engendre sur le contrat de ... notamment l'ordre juridique espagnol qui était réticent face à la consécration du droit de grève. C'est sous la ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail