Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson

... est explicite dans la terminologie employée en allemand (« wohl »). En droit international privé français, la théorie des droits ... ne sont pas pour autant homogènes Bibliographie Sources françaises : B. Audit, Droit international privé, ...

Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)

Maureen Dumesnil Résumé : Le Tribunal Supremo, par un arrêt du 14 février 2013, a rejeté le pourvoi ... lequel, par une décision du 20 septembre 2011, fait droit à sa demande en déclarant injustifié le licenciement ... de la relation professionnelle. Afin d'étudier comment le droit français et le droit espagnol envisagent ...

L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER

addm1n Alors que les décisions rendues par le TPI en 2005 dans les affaires Kadi et Yusuf ... l’ordre juridique communautaire, que même les normes de droit international ne peuvent violer. La Cour refuse d’établir entre le droit international et communautaire une hiérarchie ...

La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva

... réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010. Tiago ... est vrai que ces deux mécanismes inspirés du droit allemand ne sont pas à proprement parler des nouveautés ... plus effective des salariés.   Bibliographie : Sources espagnoles : - Carlos Molero Manglano, « Manual de ...

Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.

... la nullité des actes et délibérations pris par ce conseil de surveillance ? Cette question, qui ... En effet, en Allemagne comme en France, selon le droit commun civil et des sociétés, la nullité, sanction ... p.599). Par ailleurs, en droit français comme en droit allemand, la nullité des actes et délibérations des ...

Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)

... dans le cadre d’un accident de la circulation, le droit de la Common Law semble favoriser le défendeur en ... pour la victime de minimiser son dommage. Le droit français, en revanche, favorise une indemnisation ...     Le droit de la Common Law se caractérise souvent par une appréciation subjective de la responsabilité et par ...

La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon

... il se limite à affirmer la nécessité de prouver le droit étranger sans pour autant en déterminer le régime ... à le résoudre. La désignation du droit étranger par la règle de conflit résulte de l’influence de la ... d’un droit d’un pays éloigné dont l’accès aux sources est compliqué. Dés lors, peut-on exiger du juge ...

Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)

... dans de nombreux droits nationaux, ont été étendus au droit international. La CEDH consacre ces principes dans son ... est intéressant de voir que leur application est élargie par rapport au droit allemand et qu’elle a des conséquences sur ...

Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?

... les législations du monde entier. Longtemps attendu, le droit à l'oubli est un droit consacré depuis quelques années par l'Union européenne : il consent à un individu de ...   Autres sources : ...

Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier

... que ce processus n'emportait aucune violation du droit d'auteur.       Introduction :   Internet est un ... public et les droits d'auteur. L'arrêt de principe rendu par la Bundesgerichtshof (BGH) le 29 Avril 2010 en donne une ... jurisprudence, rejoindre la position de son homologue allemand en écartant la responsabilité du moteur de ...