ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER
Philippe Guez Si l’Espagne s’est tout d’abord fortement inspirée du système juridique français, elle a ensuite cherché à s’en éloigner pour créer son ... le régime espagnol de l’indemnisation d’un dommage causé par un débiteur dolosif trouve sa source dans ...Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... sur les origines biologiques du père d’Eitan. C’est au chevet de l’homme qu’elle aime que Wahida va être confrontée à la haine des parents de celui-ci envers des origines arabes qu’elle ne reconnait même pas elle-même. L’histoire de ce ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine
La grève
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... comme en Allemagne, la relation de travail subordonnée est personnelle et peut être soumise à de nombreux aléas. ... contrat et la modification des conditions de travail, et elle est le fruit d’une évolution jurisprudentielle. Dans ... « non substantielle ». Dans la première hypothèse, elle nécessitait l’acceptation du salarié; dans la ...ROYAUME-UNI La responsabilité des parents du fait de leur enfant, analyse comparée du droit français et du droit de Common Law
... l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ... de le réparer. L’obligation de réparation est un principe à valeur constitutionnelle (Conseil ... pour une faute commise par une autre personne dont elle est responsable. La différence entre la responsabilité ...Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... dont la protection automatique par le droit d’auteur est reconnue partout dans le monde. Néanmoins, les ... La protection des logiciels est en train d’évoluer. Elle se fait de plus en plus souvent par le biais du droit du ... protège toute création intellectuelle lorsqu’elle se concrétise dans une forme qui est originale. Cette ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES
... principe reposant sur l’analyse économique du droit n’est pas admis en droit français, qui privilégie ... et non fautive, ou blâmable, dans la mesure où elle garantit une efficacité économique pour les deux ... contestée par la jurisprudence et la doctrine en ce qu'elle entraîne l’affaiblissement du lien contractuel. ...Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)
... CEDH consacre ces principes dans son article 35 §2b. Il est intéressant de voir que leur application est élargie par rapport au droit allemand et qu’elle a des conséquences sur l’articulation de la ... d’une même affaire. Ainsi une juridiction doit-elle se déclarer incompétente si elle est saisie d’une ...A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard
... de façon différente selon les ordres juridiques, est un délit puni par une peine d’emprisonnement en ... qui reconnaît la liberté d’expression. En particulier, elle a été sanctionnée pour avoir imposé des peines de ... par de la prison, mise à part pour diffamation raciale, elle demeure un délit pénalement sanctionné par la loi du ...La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... international dans le domaine de l’arbitrage commercial est la convention de New York pour la reconnaissance et ... sentence arbitrale étrangère peut être refusée si elle est contraire à l’ordre public de l’État sur le ... concerne l’exécution. Quant à la législation russe, elle reprend en général les dispositions de la convention ...