La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
... l’arrêt du 5 mars 2009, la Cour devait se prononcer sur des mesures espagnoles visant à protéger leurs langues ... Pour la première fois, la Cour fait référence à la Convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle. ... fait l’objet d’une application dans les relations internationales, Il se pose la question de son effectivité ...Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... met en place un système d’harmonisation des dispositions pénales nationales et de coopération ... adapter ses pouvoirs d’enquêtes aux problèmes et aux enjeux de la cybercriminalité. S’il existe des ... relatives à la coopération internationale. Les agences internationales et régionales telles qu’Interpol ou ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... était de lutter contre les discriminations à l'égard des personnes handicapées, elle a été révisée en 2005 ... instruments internationaux tels que l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde de Droits de l'Homme ou ... tels qu’énoncés dans les diverses conventions internationales, dans le Traité de l’Union européenne et ...Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux
... la Loi Organique 4/2015 sur la protection de la sécurité des citoyens[1], ayant pour but de garantir aux citoyens ... 104.1 de la Constitution, consiste en « la protection des personnes et des biens et au maintien de la tranquillité ... consacrés par la Constitution et par les Conventions internationales L’article 16 de la Loi Organique dispose la ...La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cependant, porter une trop grande attention aux désirs des Etats membres ou d’un Etat membre en particulier, est ... les droits fondamentaux tels qu’ils sont garantis par la Convention européenne des droits de l’homme et tels ... se font toujours entendre sur la prépondérance des enjeux économiques, et le mépris d’autres valeurs ...