A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey

... pour ses utilisateurs pour s'informer et même communiquer entre eux. Ainsi, Internet est rapidement devenu un lieu ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ... ingérences. L’affaire Zana c/ Turquie a constitué un tournant dans la jurisprudence de la CEDH. En l’espèce, le ...

Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail

... allemand concernant la liberté de manifester sa religion sur le lieu de travail donnent une vision plus précise des ... confrontée à la problématique que pose la rencontre entre le fait religieux et l'attachement à la laïcité. Les ... dans le paysage jurisprudentiel de la confrontation entre les codes vestimentaires sur le lieu de travail et la ...

Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES

... Gleichbehandlungsgesetz » est une loi allemande sur l’égalité de traitement. Les paragraphes 19 et 20 de ... la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ... de travail , 2002/73/CE du 23 septembre 2002 modifiant la directive 76/207/CEE du Conseil relative à la mise en œuvre ...

La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc

... et avec le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) oscille entre mesures sécuritaires et conventionnelles. La ... et au Rwanda entrainent le Conseil de Sécurité sur la voie sécuritaire. Il utilise en effet les instruments ... concernant la coopération des Etats tiers aux Accords (entre autres l’extradition de Charles Taylor, président du ...

Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard

... la Cour peut s’expliquer par sa réticence à trancher sur les points de juridiction et de conflit des normes, ... précis. La fin de l’intervention militaire de l’OTAN entre la République Fédérale de Yougoslavie en 1999 ... 1 (obligation de respecter les Droits de l’Homme), entre le requérant et l’État défendeur, et se pencher ...

L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian

... Cependant, aucun des deux systèmes n’accepte l’erreur sur la valeur de l’objet du contrat, comme l’on peut le ... 19 ème siècle, les cours américaines distinguent encore entre les actions en Equity et les actions en Common Law . La distinction entre les deux concepts dépend de ce que demande le ...

ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS

Philippe Guez La directive 93/13 se référait à la notion de « bien » ... visait-elle à éviter tout déséquilibre excessif entre les devoirs et obligations des parties dans le cadre ... Khatun v Newham du 24 février 2004, le litige portait sur l’obligation pour une autorité locale de fournir un ...

Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez

... par la Chambre des Lords le 30 juin 2005. Cet arrêt porte sur la floating charge, sûreté qui porte sur le capital d’une société et ne pouvant être mise en ... de la banque était flottante. D’après le contrat entre la banque et la société, cette dernière devait ...

Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.

... de « féminisation » ou « masculinisation » sur les nouveaux nés intersexués. [1] C’est un nouveau ... par la présence de caractères sexuels intermédiaires entre le mâle et la femelle. [7] L’intersexualité a ... sur le point du consentement que la comparaison entre les deux systèmes juridiques est intéressante.Dans la ...

Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras

Olivier Leclerc Depuis la directive européenne du 8 juin 2000, les législateurs ... type de contrat, la France, elle, assimile les écrits sur support papier et les écrits électroniques modernisant ... Plusieurs conditions sont prévues par le §292a ZPO. Entre autre, l’auteur de la déclaration doit apposer son ...