L’opération chirurgicale de conversion sexuelle en France et en Italie au regard des arrêts Garçon et Nicot c. France et S. V. c. Italie de la CEDH. Léo ADRIANI
... subies par celles-ci est la différence qui peut exister entre le genre reconnu dans l’état civil et donc sur la ... son identité ou l’exposant au regard et au jugement des autres. Un peu avant l’arrêt S.V. c. Italie de la CEDH du ... à la réalisation d’opérations chirurgicale ou de traitements hormonaux. Nous essayerons ici de comparer ... Mot-clés: transgenre / article 8 CEDH / convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales / état civil / changement de sexe / mention du sexe / traitement stérilisant / Vie privée / intégrité physique / CEDH / Garçon et Nicot c. France / S. V. c. Italie / opération chirurgicale de conversion sexuelle
La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... cette disposition légale, voulant instaurer un équilibre entre hommes et femmes, ne fait qu'entériner un principe de ... de son poste de travail justifiée en cas de mauvais traitements, un programme de réinsertion professionnelle, ... de la lutte contre les discriminations transpose, entre autres, la directive 2004/113/CE du 13 décembre 2004 mettant ...Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... concernant le crime de terrorisme ayant entrainé la mort entre autres de Rafic Hariri, l' United Nation International ... de droits de l’homme, dont l’interdiction de la torture (B)". Le TSL doit faire preuve d'innovation et de ...L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure
... européenne remplaçant le système d’extradition entre Etats membres. Cette procédure, instituée par la ... comme responsable de ses actes, tandis que dans d’autres pays comme en Italie l’âge ne suffit pas toujours ... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ...Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
... des droits absolus comme l’interdiction du recours à la torture (§3), le droit a un procès équitable (§6) et la ... des droits fondamentaux. Cependant, de nombreuses tensions entre Londres et Strasbourg se font sentir et l’efficacité ... britannique jugée trop sévère ( Abou Qatada et autres c. Royaume-Uni, Gr. Ch. req. n° 3455/05 ). Le ...Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)
... de la procédure de la Convention avec les autres instances internationales. En ... conséquences de leur application dans l’articulation entre le mécanisme de la CEDH et ceux d’autres instances ... Rechtshängigkeit nait la relation juridique procédurale entre les parties ainsi que l’interdiction de la ...La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... comme ayant un caractère exclusivement économique d’autres valeurs plus fondamentales a été saluée par ... entrainent nécessairement des conséquences sur, entre autres, l’environnement, la société, les individus ... travers du droit à la vie, ou de l’interdiction de la torture. Bien que le principe de dignité humaine soit ...
La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... de partager les mêmes idées ou d’en critiquer d’autres. Des limites peuvent être apportées à des critiques ... l’encadrement de l’accès à Internet, un équilibre entre garantie et protection L’accès à Internet est ... par les autorités pourrait aussi rompre l’équilibre entre la liberté d’expression et le droit d’accès à ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai
... vient renforcer la coopération judiciaire et pénale entre les Etats membres de l’Union Européenne. Cette ... un nouvel instrument de coopération en matière pénale entre les membres de l’Union Européenne. En effet, celui ... de la reconnaissance mutuelle, être soumis à d’autres principes. Par ailleurs, on verra quels sont les cas ...A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Désormais, la détermination de l’équilibre entre droits individuels et sécurité nationale dans la ... absolue – en toutes circonstances – de la torture et de tous traitements inhumains en son article 3, et ... illimitée sur le sol britannique, tout en laissant d’autres terroristes présumés être expulsés – donc libres ...