La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des États étrangers, Rapport annuel 2003 de la Cour de cassation), d'autre part de l'immunité d'exécution, ... (DAILLIER P., FORTEAU M., PELLET A., Droit international public, Paris : L.G.D.J., 2009, p. 502). Elle est, en même ... 16 déc. 2003, Bull. Civ. I, Nr. 258, p. 206), chaque ordre juridique national en fixe individuellement les ...
La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... français et italien et ensuite l’approche que la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) propose pour ... était principalement destinée à la protection de l’ordre public, de la paix de la Nation, ou encore de la moralité ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
Jean-eric Brin En 2007 la cour qui avait à statuer dans l’affaire Lorraine v. Markel ... demande porte sur le contenu accessible au public des dits comptes Myspace et Facebook (où, entre ... à distance qui ne requièrent qu’un subpoena ou ordre de la cour pour être saisies. Ce « faible niveau de ...La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... donc être protégés. A partir de la décision de la Cour de cassation italienne en date du 6 novembre 2015, nous comparerons les ...Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... le même intitulé depuis 1951. Si la différence entre la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) et la Cour ... l’origine et la nécessité des changements à l’ordre du jour européen sont liés à des difficultés ... l’homme (CEDH) n’est pas simplement une question d’ordre technique. Une réforme n’a pas de valeur en soi : ... Mot-clés:
L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
... Vehicles (No. 5D03-2296) rendu le 13 février 2006 par la cour d’appel du 5ème district de l’Etat de Foride. Cet ... du voile intégral ou « niqab » dans l’espace public français. L’article, intitulé « les talibans ... insuffisant. Le voile est perçu comme une menace à l’ordre public. Or, des attentats sont perpétrés depuis ...Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et en balance la protection des données, le droit du public et les droits d'auteur. L'arrêt de principe rendu par ... 2008, 223) avant de voir son pourvoi rejeté devant la Cour Fédérale de Justice Allemande. Les juges de la Cour ... et non comme des citations. En France, la cour de cassation, à l'occasion d'un arrêt du 7 Novembre 2006, a ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH
L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... les mêmes droits et devoirs ». De plus dans le l’ordre juridique italien, la notion de mariage est ... verrons ci-après que cette position est partagée par la Cour Constitutionnelle) De nombreuses décisions ... donnerait naissance à un nouvel institut de droit public, « l’union civile », destiné exclusivement aux ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
L’absence de droit de vote des détenus britanniques
... de réticences à se soumettre aux décisions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). De ... de démocratie et de non-discrimination, défendues par la Cour européenne des droits de l’homme et par l’Union ... minces exceptions telles que les simples outrages à la cour et les internements psychiatriques. Il faut aussi noter ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée