Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Veronique Mauduit Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 révise et concrétise un droit d'action relativement ... Patent, Trademark). Cette loi fut alors amendée en 2006, cette fois sous la présidence de George Bush, afin d'y ... il n'a plus qu'à démontrer, depuis la réforme de 2006, qu'il existe un danger, une forte possibilité que sa ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution
Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... une décision aussi originale qu’audacieuse. Le 25 mars 2006 a eu lieu un match entre l’équipe de Duisbourg et ... organisées par les associations nationales et internationales de football en Allemagne. En prononçant une ... Teil, Grundlagen der Strafbarkeit, Rolf Schmidt. Strafrecht allgemeiner Teil, Rudolf Rengier. Procédure ...Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... entre la CPI et ses États signataires. [Helmut Satzger, Internationales und Europäisches Strafrecht, 5. Auflage 2011] Les obligations des ... Buttlar, Völkerrecht , 12. Auflage 2009, Carl Heymanns Verlag, 8. Abschnitt. Das völkerrechtliche Unrecht, 2. ...La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... matrimoniales du Code Civil et les obligations internationales de la République de façon a conclure à l' ... introduit dans le Code Civil en 1999 et reformé en 2006. Envisagé d'abord comme un simple contrat, il s'agit ... L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes MBDE La décision de la cour ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne
Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... pas tous les problèmes qu’entraînent les faillites internationales et laisse notamment un certain flou ... de la DACS (Direction des affaires civiles et du sceau) n°2006-19 du 15 décembre 2006 relative au règlement 1346/2000 ... pas tous les problèmes soulevés par les faillites internationales mais il est prévu que ce dernier soit ...
La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... Division, Wilkinson c. Kitzinger and another, 31 juillet 2006, cf annexe). Il rejette la qualification de mariage au ... Le droit français et les mariages homosexuels, D. 2006, p.1253 ; M. Revillard, Le PACS, les partenaires ... l’arrêt Wilkinson c. Kitzinger et autres du 31 juillet 2006 rendu par la Chambre des affaires familiales de la Haute ... Mot-clés: mariage / homosexualité
Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... Etats-Unis pour inculper une multinationale. Obligations internationales et engagements européens En 1970, les ... la Commission dans une communication du 22 mars 2006 définit la notion de responsabilité sociale des ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ...Internationales Strafrecht », Kai Ambros, 2006 Verlag C.H. Beck.
... à son maximum Internationalisation du droit pénal MBDE Internationales Strafrecht », Kai Ambros, 2006 Verlag C.H. Beck. ... Mot-clés: taux d’incrimination / reconnaissance mutuelle / procédure pénale / MAE / domaine d’application / critique / coopération
COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Beck, 65° éd., 2007, § 29, n° 1; Haimo Schack, « Internationales Zivilverfahrensrecht », Munich, Beck, 4° éd., 2006, n° 260). En droit judiciaire privé allemand, le titre ... et de la doctrine dominante (H. Nagel, P. Gottwald, « Internationales Zivilprozessrecht », Münster, Aschendorff, ...
Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... leur volonté de mettre en œuvre le transfert (Règlement 2006/1013/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets du 14 juin 2006). L’Union européenne a aussi donné une définition ... du 19 novembre 2008). Nonobstant ces réglementations internationales et communautaires communes, l’Italie et la ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison