Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)

Soumis le 10/06/2015 par Pauline Berino dans MBDE / Droit du travail
...  : Cette décision rendue par le tribunal fédéral du travail allemand illustre bien face à quelles ... car au-delà de la place centrale qu’occupe le droit du travail, les libertés fondamentales et le « droit des ... de courte durée). Une décision du tribunal fédéral du travail allemand illustre bien face à quelles questions les ...

Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016

Soumis le 18/07/2016 par Alexandra Mommeja dans MBDE / Droit du travail
... de salariés sont victimes de mobbing, le harcèlement au travail. Afin d’améliorer la sécurité juridique, de ... européenne : le harcèlement est une forme de discrimination       L’Union européenne pose des ... communs en considérant que le harcèlement et la discrimination sont liés. Ainsi, sous l’effet des ...

La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien

Soumis le 14/02/2013 par Clara Soudan dans MBDE / Droit du travail
... nom d’une place parisienne où les parisiens sans travail se réunissaient pour en trouver. Ainsi, faire grève ... à savoir l’ « arrêt collectif et concerté du travail en vue d’appuyer des revendications ... consiste en une « cessation collective et concertée du travail par une pluralité de travailleurs pour la protection ...

Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias

Soumis le 06/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Internationale sur l'Élimination de toutes les Formes de Discrimination Raciale, adoptée en 1965 par l’Assemblée ... mais elle crée le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (article 8), chargé de la ... (Page 37 §179 du rapport ). Elle prohibe, en droit du travail, les phénomènes discriminatoires sous toutes leurs ...
Mot-clés: race / droit international

La grève: comparaison franco-anglaise

Soumis le 15/05/2013 par Arthur Poirier dans MBDE / Droit du travail
... sociale de la Cour de cassation   1) La cessation du travail   2) La cessation collective du travail   3) L'existence de revendications   4) Les ... formula »               La grève n'est jamais vraiment permise ou interdite, mais est toujours ...

Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall

Soumis le 12/06/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier La discrimination religieuse dans le cadre du travail est condamnée tant en France qu'aux Etats-Unis. Dans ... Medical Group, un végétalien éthique a subi une discrimination indirecte à l'embauche. M.Friedman avait ...

La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis

Soumis le 19/01/2015 par Eleonore Parsai dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... convicted” [4] ). Si par la suite la législation anti discrimination a tardé à se développer à partir des années 1960, de nombreuses mesures condamnant la discrimination ont été adoptées dans les domaines du ... raciale en particulier à l’embauche et dans le cadre du travail. Les Etats-Unis sont également signataires de la ...
Mot-clés:


Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.

Soumis le 20/03/2018 par Manon Francois dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... hommes et les femmes, et en particulier dans la sphère du travail salarié 4 , est une des valeurs fondamentales de ... elle repose, tels que le principe d’interdiction de discrimination salariale directe ou indirecte fondée sur le ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 

 - Rapport de la ...

Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)

Soumis le 14/02/2014 par Victoria Roux dans MBDE / Droit du travail
... de capacité d’adaptation, une baisse des aptitudes au travail [1] et l’alcoolisme ou la toxicomanie [2] . Causes ... la loi du 12 juillet 1990 qui prohibe en tant que cause de discrimination « l’état de santé du salarié » et ... Ceci malgré la loi du 12 juillet 1990 qui prohibe la discrimination sur la base de « l’état de santé du ...

Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.

Soumis le 17/12/2014 par Oumar Diallo dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... énonce divers critères qui ne sauraient justifier une discrimination ou un privilège accordé à un individu. On y ... Parmi les autres principaux traités relatifs à la discrimination ratifiés par l’Allemagne, on peut citer ... son entrée en vigueur . L’AGG s’étend du droit du travail aux rapports de droit civil. Elle prend en compte les ...