Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
Maureen Dumesnil Résumé : La loi 3/2012 propose des mécanismes permettant de flexibiliser les licenciements ... salariés, là où le droit du travail français conserve une définition plus large du licenciement pour motif ... l'importance du rôle des autorités administratives et judiciaires dans chacun des deux droits étudiés. Nous nous ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... terme. La raison de tout ce tumulte ? La construction d’une autoroute sensée traverser le Territoire Indigène et ... que la consultation préalable ne doit concerner que des projets ayant trait à l’exploitation de ressources ... En principe, le mécanisme de la consultation préalable mise en place par l'article 39 de la loi sur le régime ...
La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
Adeline Caruso Dans une société pluraliste, où la diversité d’opinion est ... et le nouveau droits. Pour résoudre ce conflit, la mise en balance entre les intérêts contradictoires de ces ... La liberté d’expression, mise en péril dans des évènements récents, est apparue comme une ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... jugement du 30 octobre 2009 : la validité des interdictions de stade en France et en Allemagne au ... violence dans les stades a pris, ces dernières années, une ampleur telle qu’il devient urgent d’encadrer les ... (l’instauration de peines planchers d’interdictions judiciaires de stade de 3 ans) ainsi que la mise en place ...A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’Espagne et la France ont tout deux su créer des procédures de révisions spécifiques des procédures ... contraire à l’ordre constitutionnel d’exécuter une décision jugée attentatoire à la CESDH par la Cour ... arrêts de la Cour européenne sont dénués d’effets judiciaires directs internes. Telle semble être la position ...
La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... ainsi que la liberté de conscience bénéficient d’une protection constitutionnelle en Allemagne. La liberté ... l’exercice de la liberté religieuse est-il encadré par la Cour Constitutionnelle Fédérale ? Par la Cour européenne des droits de l’homme ? Une large protection de ...Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... du juge pénal américain questionne le respect des droits de la défense offerts aux citoyens par le ... juge dans la fixation de la peine et promettent, à terme, une Justice plus rapide, plus accessible, et plus juste/fair. ... automatiquement lorsque de nouvelles décisions judiciaires divergent de leur « interprétation » ...Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT
addm1n Après une réticence initiale, la Communauté a progressivement ... accepté de se porter garante de l’application des sanctions économiques édictées par le Conseil de Sécurité des Nations Unies. Consacrée ...Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Atai Kashumov Quand on parle d'immunité des États, il est question de l'immunité de juridiction et ... comme absolue, il était impossible d’introduire une action en justice contre un autre État. La Cour de ... Il ne fait presque aucun doute que les célèbres affaires judiciaires «Noga» et «Youkos» qui touchent le domaine ...