La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
addm1n Le Professeur Haratsch, analysant l’arrêt Bosphorus de la Cour Européenne des Droits de ... l’Homme, propose une comparaison intéressante entre cet arrêt et celui de la Cour constitutionnelle allemande ... ordres juridiques communautaire et international. Dans son arrêt Bosphorus du 30 juin 2005 (Bosphorus Hava Yollari ...Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy
... du droit de l’Union. Les réactions contrastées à cet arrêt en France et en Allemagne témoignent des difficultés ... et celui des Etats membres. Cinq ans après le célèbre arrêt Mangold (CJCE, 22 novembre 2005, aff. C-144/04), la ... relatif aux discriminations fondées sur l’âge dans un arrêt audacieux en date du 19 janvier 2010 (Kücükdeveci, ...Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... accordée par l’actionnaire et son épouse. Cet arrêt est intéressant car il concerne l’obligation ... contractuelle si elle a manqué à cette obligation. Cet arrêt permet de comparer l’étendue de l’obligation ... et ses conséquences par rapport au droit français. L’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney and another 2001 All ER ...L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
Jean-jacques Hible Résumé : Dans un arrêt « Atala Riffo et enfants contre Chili » du 24 ... discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. Cet arrêt place la CIADH dans le sillon de la jurisprudence ... la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). L’arrêt du 24 février 2012 marque un tournant dans la ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
Raphael Galand Par un arrêt du 02/03/2010, la Cour supérieure d’arbitrage de la ... consommation. C’est dans ce contexte qu’intervient l’arrêt du 2 mars 2010 de la Cour supérieure d’arbitrage de ... Russie, juridiction commerciale suprême du pays. Par cet arrêt, la Cour a décidé la nullité partielle du contrat ...Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... apportées. Des difficultés d’intégrer le mandat d’arrêt européen à la réelle volonté de le ... de la coopération judiciaire. L’idée d’un mandat d’arrêt européen (MAE) se profilait. Il a, cependant, fallu ... remise directe des personnes. Par ailleurs, le mandat d’arrêt est également né du constat d’un décalage : les ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... national compétent pour les litiges sur Internet. Par un arrêt « Martinez » du 25 octobre 2011, le juge européen ... lieu d’établissement de l’émetteur des contenus. Un arrêt rendu par la Cour d’appel de Versailles le 21 ... un premier temps nous analyserons les fondements de l’arrêt Martinez par lequel la CJUE a adapté les règles de ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse
Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Communautés Européennes a rendu le 18 décembre 2007 un arrêt très important relatif au droit d’action collective ... de la directive sur le détachement des travailleurs. Cet arrêt, connu sous le nom « arrêt Laval », met en perspective l’engagement syndical ...
L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
Emma Vincent Dans l’arrêt Matal v. Tam rendu le 19 juin 2017, la Cour Suprême ... vivante ou décédée ». La Cour décide, dans cet arrêt, que la « clause de dénigrement » du Lanham Act ... du Lanham Act en 1946 et faisait l’objet, avant cet arrêt, d’une application et d’une jurisprudence ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe
Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... réunie solennellement en Grande Chambre, elle rend un arrêt de violation ( Vinter et autres c. Royaume-Uni ). Le 3 ... législation n’a eu lieu au Royaume-Uni, la Cour rend un arrêt de non-violation ( Hutchinson c. Royaume-Uni ). ... la proportionnalité et la compressibilité. Dans l’arrêt Vinter , elle détermine seulement le contenu de la ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle