Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez
... Bank plc v. Spectrum Plus Ltd and others est un arrêt rendu par la Chambre des Lords le 30 juin 2005. Cet arrêt porte sur la floating charge, sûreté qui porte sur ... Ltd and others 2005 4 All ER 209 (Re Spectrum Ltd) est un arrêt rendu par la Chambre des Lords le 30 juin 2005. En ...Les conditions d'accès à la modification de la mention du sexe à l'état civil : étude comparative de l'arrêt A.P., Garçon et Nicot c. France de la CEDH rendu le 06.04.2017 avec la décision de la Cour fédérale constitutionnelle allemande du 11.01.2011
Soumis le 14/07/2017 par Boniface Gaillard michet de champris dans MBDE / Contentieux international public
... Ainsi, après avoir jugé pour la première fois dans son arrêt B. c. France du 25 mars 19923 que le refus des ... de la vie privée), la Cour EDH a pu considérer dans un arrêt du 6 avril 2017 rendu en l'affaire A.P., Garçon et ... la mention relative à son sexe à l'état civil12. L'arrêt de la Cour EDH intervient dans un contexte de forte ...
L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly
Marion Rebilly L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, ... droit français – Marion Rebilly Résumé : L’arrêt Airgas rendu en 2011 par la Chancery Court du Delaware ... la société cible. La Chancery Court du Delaware dans son arrêt Air Products & Chemicals v. (Air Products & ...Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012
... demandeurs d’asile LGBT. Deux arrêts français et un arrêt britannique illustrent les régimes applicables aux demandeurs d’asile LGBT dans les deux pays. Dans l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD en date de 2010 [1] , ... LGBT pour rejeter leur demande. La Cour suprême casse l’arrêt d’appel, considérant que cette obligation ...Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer
Florent Boussendorffer L’arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 ... une grande disparité à ce sujet ? Le détail de cet arrêt nous montrera que la France se révèle être un cas ... parlé de services minimums obligatoires. Par cet arrêt du tribunal social, la juge déclare « illégale » ...Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... sont très attractifs pour les diffuseurs. Dans un arrêt du 26 juin 2003, le Bundesgerichtshof (BGH) s’est ... épisodes. Pour fondement à cette étude servira un arrêt du Bundesgerichtshof (BGH), la Cour de cassation allemande, du 26 juin 2003, l’arrêt « Sendeformat ». Dans celui-ci le BGH se prononce ...Commentaire de l'arrêt With c. O'Flanagan (1936) CH 575, Court of Appeal
Clemence Breuil L'arrêt With c. O'Flanagan est une exception au principe selon ... générale d'information lors des négociations. Dans cet arrêt, l'interprétation extensive de la misrepresentation ... et anglais ont pris position de manière différente. L'arrêt With c. O'Flanagan illustre la position du droit ...Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Cet arrêt présente l’opinion des juridictions britanniques ... opposées au droit Européen. INTRODUCTION : Dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel rendu par la Chambre des ... européen ? Les juges de la chambre des Lords, dans l’arrêt Airbus, ont tenté de justifier cette compatibilité. ...
Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en difficultés avec la scène internationale. L’arrêt canadien Re Matlack de la Cour Suprême de la province ... de l’Ontario en est une illustration topique. Cet arrêt de principe fixe les conditions d’une bonne ... internationale était donc inévitable et nécessaire. L’arrêt Re Matlack (2001) s’inscrit précisément dans ce ...
La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Le mandat d’arrêt européen vient remplacer pour les Etats Membres la ... au travers d’un outil bien concret : le mandat d’arrêt européen. Le mandat d’arrêt européen (MAE) vient remplacer pour les Etats Membres ...