La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... la Commission, en vertu de l’article 226 TCE puis d’un arrêt de la CJCE(Affaire C–390/08,14 mai 2009, Commission ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... la Commission, en vertu de l’article 226 TCE puis d’un arrêt de la CJCE(Affaire C–390/08,14 mai 2009, Commission ... Mot-clés: changement climatique; environnement
A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... que semblait avoir pris la Cour de cassation dans un arrêt récent (Cass. civ. 3ème, 20 mai 2009, pourvoi n° ... Mot-clés:
Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... est totalement étrangère au travail (Cour de Cassation, arrêt du 21 septembre 2004). Le fait que le suicide n’ait ...Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
... marché a longtemps été admis en droit français. L’arrêt de la CEDH du 4 mars 2014 (CEDH, 4 mars 2014, ...L'exception pour copie privée du droit Italien face aux mesures techniques - commentaire d'une décision du Tribunal de Milan du 1 juillet 2009, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Cependant, la Cour de cassation française a cassé cet arrêt et a retenu que « ne peut faire obstacle à ...
Mot-clés: test des trois étapes / mesures techniques de protection / Italie / Hadopi / France / Exception / Droit d’auteur / Copie privée / Convention de Berne / ADPIC
Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier
... L., Roosevelt K., Conflict of Laws , United States of America, West, 2010. Mayer P., Heuzé V., Droit international ...ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE
... victime par rapport à celle du défendeur. Néanmoins, un arrêt de la Cour de cassation, que certains auteurs ...Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI
... vérifier la régularité (il s’ensuivra peut-être un arrêt d’irrecevabilité). Les parties disposent d’un ...Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... , C.H. Beck, 2002, pp. 44-45). Sur ce point, l’arrêt de la Cour a fait l’objet de vives critiques (SUDRE ...