La lutte contre la discrimination en Allemagne

Soumis le 14/01/2015 par Paul Mougeolle dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... en matière de discrimination indirecte depuis l´arrêt du  BAG  18.8.2009 NZA 2010, 222) contraint le ...

La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau

... 2001/29/CE.  D’autre part il ressort clairement de l’arrêt de la Cour Suprême que la copie cache est inhérente ...

Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)

Soumis le 20/03/2023 par Alanis Chaim dans MBDE / Numérique
... Similairement en Europe, la CJUE a retenu dans l’arrêt Brompton du 11 juin 2020 la définition de ...

Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée

... liberté. »(Cour Interaméricaine des droits de l'Homme, arrêt du 30 mai 1999 CASTILLO PETRUZZI).Des délits graves ...

L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail

Soumis le 29/09/2011 par Ambre Lattes dans MBDE / Droit et discriminations
... commune. La majorité des juges, se fondant sur l’arrêt General Telephone Co of Southwest v Falcon , estime ...

Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ

... de précaution en détail pour la première fois dans l’arrêt Pfizer. Dans cette affaire, des producteurs ...