Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... émané de la Cour constitutionnelle fédérale dans un arrêt du 9 février 2010. La question posée à la Cour ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
... juillet-août 2001, p 34, relativement à l’arrêt préc.) : concluant à la violation de l’article 10 ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne
L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... américaine dans l’affaire Daimler . Etabli dans l’arrêt Perkins v. Benguet Consol. Mining Co. (1952), ce ... internationale », D. 2014, p. 2473. N. MAZIAU, « L’arrêt Kiobel : reconnaissance différée d’une ... Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited , arrêt, C.I.J. Recueil 1970, p. 3. - ...
Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... App. Cas. 297 - Cour Européenne des Droits de l’Homme, arrêt Opuz c.Turquie, 9 juin 2009 - Cour Européenne des ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... [11] « Mapp hearing », procédure établie par l’arrêt Mapp v. Ohio de la Cour Suprême fédérale , en 1967. ...Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et libertés consacrés par la Convention. Suite à l’arrêt A v Home Secretary CEDH, cette question a été ...