A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... comparaison de la mise en œuvre de cette protection par les autres organes préventifs et juridictionnels tant ... de protection des droits de l’homme (CESDH, Pacte international des droits civils et politique des Nations ... d’une supposée violation et peut même envisager avec l’Etat la possibilité d’une visite. L’intérêt ...
A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans le cadre des rapports entre ordres juridiques international et interne. Grâce au mécanisme efficace du ... à leur profit. Une étape indispensable a été franchie avec l’incorporation de la Convention par le Human Rights ... qu’en cas de conflit armé ou « autre danger public menaçant la vie de la nation » (art 15 CEDH). La ...
Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par la Cour Européenne des Droits de l’Homme concernant les règles de la responsabilité internationale dans la ... que le raisonnement de la Cour est en contradiction avec les règles relatives à la responsabilité ... Lords. L’affaire Behrami est intervenue dans un contexte international précis. La fin de l’intervention militaire ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme
La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019
... termes de puissance économique [2] , doté d’un rôle international prépondérant ; elle est l’unique pays ... et d’adopter à l’avance une stratégie commune avec l’Allemagne depuis 2019 et l’Italie depuis 2021. En ... 21 mars 2018 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52018PC0147 Charte des Nations ...Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... la mort entre autres de Rafic Hariri, l' United Nation International Independent Investigation Commission (UNIIIC) ... contre l'humanité, génocide) jugés entre autres devant les TPIY et TPIR, certaines sont nouvelles. Créée le 7 ... crimes étaient des "officiels" (au moins indirectement, avec l'aide matérielle des militaires ou policiers). La ...Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... l'armée nigériane qui agissaient selon le contrat passé avec Shell. Dans le cadre de violations des droits de ... Center for Constitutional Rights et EarthRights International, introduisent différentes actions devant les ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ...La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... surtout de Tunisie et de Libye avaient débarqué sur les côtes au sud de l’Europe, contraignant l’Italie à ... majeure concernant le droit des migrants reste le droit international et européen. Il découle de ce droit, au ... lequel le gouvernement Italien avait conclu une convention avec la Tunisie. Ces conventions sont assez récurrentes que ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une liste de personnes physiques ou morales en rapport avec le régime des Talibans et Oussama Ben-Laden. Ce Comité ... «internationale » en consacrant la primauté du droit international sur l’ordre juridique européen, la CJCE, en ... Patrick Dailler & Alain Pellet, Droit international public, 7eme édition, LGDJ Paris 2002. Régis Chemain, Les ...