Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... du juge pénal américain questionne le respect des droits de la défense offerts aux citoyens par le système de ... rendu opaque, et l’on peut légitimement se demander si les garanties traditionnelles du procès équitable ... celle-ci s’est étendue à tous les Etats américains avec la décision Chicago, Burlington & Quincy Railroad ...Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... d’agir sur la pollution atmosphérique et de réduire les émissions de polluants, des marchés d’échange de ... soufre (SO2) – et au sein de la Communauté Européenne avec le système communautaire d’échanges de quotas ... in the EU: European Community and Member States under International and European Law, T.M.C. Asser Press, 2011. ...Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
Baptiste Malapert INTRODUCTION Les institutions gouvernementales américaines et ... des systèmes juridiques un ensemble commun de principe de droits de la défense. Si le due process of law américain et ... celle-ci s’est étendue à tous les Etats américains avec la décision Chicago, Burlington & Quincy Railroad ...A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas
... Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes Avec le progrès des technologies, l'accès aux contenus ... à travers des sites de partage et d'échange entre les internautes de contenus artistiques. La propriété ... (en Irlande, Belgique et en Italie) mais aussi à l’international (au Japon, en Nouvelle-Zélande et en Corée du ...Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
Alice Murgier Dans les années 1870, le gouvernement Canadien a mis en place un ... étaient contraints d’oublier tout ce qui était en lien avec leur culture. Un ancien élève se rappelle que ... de tels événements; - Sensibiliser et éduquer le public canadien sur le système des pensionnats et ses ...Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
... d’une sentence arbitrale s'agissant de sa compatibilité avec l’ordre public, dont le droit communautaire de la concurrence fait ... pas aisée à définir. Dans le domaine de l’arbitrage international, l’ordre public joue un rôle important dans ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
"L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique
... l’Etat en cas de litige de droit du travail, en relation avec l’article 6 de la Convention européenne des droits de ... de juridiction est un principe fondamental du droit international public (A). A l’instar de la Cour EDH, les juridictions ...Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
... M2BDE Droit Vie Economique – Droit allemand (2019-2020) Avec Madame Katrin DECKERT, Maître de conférences à ... l’engagement à long terme des actionnaires dans les sociétés cotées. Cette transposition nécessitait une ... un encadrement pour la bonne exécution de l’exercice de droits particuliers des actionnaires lors des assemblées ...Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... 3/2012 propose des mécanismes permettant de flexibiliser les licenciements pour motif économique en rendant plus ... aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public tout en éliminant les contrôles qui limitent ... de sécurité dans le système espagnol et un éloignement avec le droit français. En droit du travail français, les ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Sarah Kolf Le 7 novembre 2013, la CJUE a jugé que les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un ... " constitue la pierre angulaire du régime juridique international de protection des réfugiés et que les ... le droit d'asile. Mais à partir des années 1990, avec la consécration de la liberté de circulation des ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne