Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... que « le principe de non-discrimination s’identifie avec celui de l’égalité de traitement ». Elle est mise ... renvoie, non pas à la préservation de l’ordre public ou la garantie des droits, mais à la promotion de la ... des droits de l’homme à l’article 2 • Le Pacte international des Nations unies sur les droits civils et ...Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... double nationalité anglaise et irakienne, emprisonné par les troupes britanniques lors de la guerre en Irak en vertu ... se développer. Plus particulièrement, un ordre juridique international, suite à la création de l'Organisation des ... en octobre 2004, alors qu'il était en visite en Irak, avec pour seul fondement le soupçon selon lequel il prenait ...
Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... ou indirectes, prohibées par la loi ou par un engagement international auquel la France est partie. Une hausse de 21% ... deux institutions de lutte contre les discriminations avec des missions générales proches Dans la mesure où des ... une injonction du tribunal. Elle peut également rendre public ses recommandations sur l’affaire, ce qui est un ...L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
... de la requérante contre celle-ci et sa mère, terminées avec la mort de cette dernière, étaient fondées sur le ... prouvait la conduite illicite de ce-dernier, le ministère public avait pris une décision de classement sans suite. ... de la justice, reconnue pour la première fois au niveau international grâce aux propositions entamées au sein du ...Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... à travers le Règlement Bruxelles I, et le traité international qui le reprend à l’identique, la Convention ... de l’article 5, paragraphe 3, de Bruxelles I. Avec Internet, il n’y a pas de diffusion territorialisée. ... et suffisant entre l’activité de ce site et le public français ainsi que l’absence d’impact économique ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse
La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... La pratique des refoulements « à chaud » par les autorités espagnoles, à Ceuta et Melilla, n’est autre ... deux enclaves espagnoles en Afrique du Nord, frontalières avec le Maroc. Leur situation géographique leur fait subir ... de non-refoulement est un principe fondamental du droit international coutumier, consacré notamment à l’article ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... forcé et sont visées par plusieurs textes de droit international et national. Au niveau du droit international, ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... Septembre 2022, https://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/@ed_norm/@ipec/documents/publication/wcms_854796.pdf - ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... le champ de l’art. 4 de la Convention et faire peser sur les Etats une obligation positive, la Cour se livre à une ... utilisée par la CEDH qui consiste à recourir au droit international dans son interprétation de la Convention. La ... interprétation qui concilie les dispositions de la CEDH avec les autres règles du droit international. Ainsi donc, ... Mot-clés:
DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... juridique de tels impôts environnementaux (Ökosteuern) avec les dispositions de la loi fondamentale (Grundgesetz) ... http://www.opsi.gov.uk/acts/acts1996/96008--i.htm#39 Texte international : Kyoto Protocol to the United Nations ... program for existing and new units. USCS, Titre 42 The Public Health and Welfare, Chapitre 85 Air Pollution ... Mot-clés: