Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... s’est développé durant ces cinq dernières décennies face à l’augmentation des maladies psychiques que des ... effet l’exclusion de la relation de travail, ce que la victime ressent comme une discrimination“ (traduction ... La jurisprudence a ensuite aménagé un régime de preuve favorable aux victimes. A. En droit civil et ... Mot-clés:
Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.
Juliette Maler L’Europe est aujourd’hui face à une crise migratoire sans précédent, au cœur du ... d’une extrême droite de plus en plus forte et est un des thèmes principaux dont doit s’occuper l’Union ... de personnel italien, mais aujourd’hui il n’y a aucune preuve de la mise en œuvre de cette disposition. L’art ...La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... à plusieurs reprises. L’agresseur mis en garde la victime de ne pas le regarder, mais elle a tout de même ... se traduit par un pouvoir de persuasion du témoin accru face au jury. Les jurés sont en effet souvent impressionnés ... et hypnose en 2003. L’Information Psychiatrique 2004 ; 80 : 17-24. 3. Puigelier, Catherine, JCP G Semaine Juridique ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cependant, porter une trop grande attention aux désirs des Etats membres ou d’un Etat membre en particulier, est ... auxquels l’Union Européenne doit désormais faire face dans ce processus d’intégration des droits ... les actes d’homicides simulés et la banalisation de la violence qu’ils engendrent sont contraires aux valeurs ...
« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
... des communications interceptées comme élément de preuve au cours du procès pénal au Royaume Uni) ... principalement pour la défense des droits de l’homme face aux empiètements de l'exécutif d'une telle ... des crimes et délits liées au terrorisme.(En france 80% des preuves retenues contre les suspects de la vague ...L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010
... mondiale, la prohibition de la torture est devenu l´un des droits fondamentaux les plus absolus, et protégé par ... De plus, il allègue que l´utilisation des éléments de preuve matériels obtenus grâce à ses aveux et qui ... traitements, versant volontiers une somme d’argent à la victime des mauvais traitements en compensation de la ...Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier
... Conflict of Laws est la méthode dominante de résolution des conflits de lois en matière contractuelle aux ... significatifs avec le contrat. Pour cela, sont prévus des présomptions de loi applicable à certains contrats spéciaux et des principes généraux prenant en compte à la fois les ...ROYAUME-UNI La responsabilité des parents du fait de leur enfant, analyse comparée du droit français et du droit de Common Law
... du fait personnel ne peut être engagée qu’après la preuve d’une faute ayant causé le dommage. Au contraire, ... d’une faute. La charge de la preuve pèse alors sur la victime qui doit établir positivement une faute pour pouvoir ... est le principe en droit français dès lors qu’un double lien de filiation a été établi. Dans cette ...LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... la forme sexuelle du harcèlement assume une importance double par rapport aux autres. On va donc se concentrer sur ... dans une menace verbale ou non verbale envers la victime, les juges utilisent l’autre délit, puni par ... constitue le défi le plus difficile et capital pour faire face efficacement au phénomène de la violence et du ...ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Pauline Raymond Les spécificités techniques des réseaux numériques ont profondément modifié la ... et à l’incitation à la haine raciale ou à la violence. La loi LOPPSI 2 ( LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011) ... providers. Cette décision du 20 mars 2011 (n° 58878 /80) opposait le titulaire des droits d’une œuvre ...
Mot-clés: Youtube. / Yahoo ! / Telecom italia / Responsabilité / prestataire technique / piraterie / obligation général de surveillance / moteur de recherche / liberté fondamentale / LCEN / identification internaute / hébergeur / Google / filtrage / FAPAV / FAI / droit auteur / directive 2000/31/CE / d.lgs 70/2003 / contrefaçon numérique / CJCE / caching