Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin

Sophie Robin-olivier La grande majorité des « Gens du Voyage » en Europe est d’une manière ou ... l’environnement et la propriété privée. Avant la mise en vigueur du Criminal Justice and Public Order Act de ... de prendre en considération les circonstances et le statut de « Voyageurs » des requérants. Il devait ainsi ...

La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique

... de remédier à sa lenteur, le législateur prend parfois des raccourcis dans la course avec le développement du ... droit au respect de la vie privée Les acteurs  des deux ordres juridiques français et russe ont récemment ... satisfaisant d’autres exigences constitutionnelles au sein des droits français et russe Le néologisme ...

The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?

...   Dans la poursuite de l’abolition du travail des enfants en Inde, le Ministre du travail et de l’emploi ... Sabha) le projet de réforme de la loi sur le travail des enfants (The Child Labour (Prohibition and Regulation) ... en Inde est quasiment impossible, la plupart d’entre eux travaillant dans l’agriculture pour aider leurs ...

L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER

... appliquant une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies, des droits fondamentaux tels que garantis ... un organe de l’ONU. Dans cet état d’emboîtement des ordres juridiques international et européen, qui/quel juge a ... ordres juridiques, il n’en reste pas moins qu’est mise au jour une « lacune dans la protection ...

Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.

... de la nomination, de la convocation ou de la composition des membres d’un conseil de surveillance entraine-t-elle la ... de surveillance ? Cette question, qui s’inscrit au sein de la problématique plus large des nullités en chaine, ... de droit civil – Nullité, mars 2013, dernière mise à jour octobre 2013, p.30 Marc-Philippe Weller, ...

Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne

Benjamin Bazot Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils ... des politiques de diversité et de parité en leur sein, afin d’influer positivement sur le cours de l’ ... du monde des affaires ne sont pas encore favorables à la mise en place de mesures de discrimination positives et que ...

A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard

... contours sont appréciés de façon différente selon les ordres juridiques, est un délit puni par une peine ... particulier, elle a été sanctionnée pour avoir imposé des peines de détention jugées disproportionnées par ... que la diffamation ne soit pas punie par de la prison, mise à part pour diffamation raciale, elle demeure un délit ...

« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information

... à limiter la collecte de données à caractère personnel des mineurs de moins de treize ans aux États-Unis. En ... au travers de dispositions spécifiques à leur égard au sein d’un régime juridique général. Les mineurs se ... et américaine se distinguent au niveau textuel (I), leur mise en œuvre par la FTC et les autorités européennes se ...

« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information

... à limiter la collecte de données à caractère personnel des mineurs de moins de treize ans aux États-Unis. En ... au travers de dispositions spécifiques à leur égard au sein d’un régime juridique général. Les mineurs se ... et américaine se distinguent au niveau textuel (I), leur mise en œuvre par la FTC et les autorités européennes se ...

A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier

... internet en 1994, les cookies ont régulièrement soulevé des questions préoccupantes relatives à la violation de la ... qu’un cookie soit installé. Cette analyse porte sur la mise en œuvre des lois française et anglaise transposant la ... la directive 2009/136 en droit interne et au Royaume-Uni : comparaison des deux systèmes de protection des internautes ...