L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... en langue allemande, intitulée «La Cour Européenne des droits de l’homme et le contrôle du respect des ... œuvre des droits de l’homme devraient être utilisés pour le contrôle du respect du droit humanitaire. ... Rome, 4 novembre 1950 : http://www.echr.coe.int/ECHR/FR/Header/Basic+Texts/Basic+Texts/The+Europ... Pacte ...Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La protection des droits de l’homme a pour objet général de privilégier des catégories ... en son article 10 qu’en vertu d’un devoir de collaboration propre aux Traités sur les droits de ...
DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... un instrument de politique économique. Nous pouvons avoir des doutes sur l’adaptation de l’instrument fiscal aux ... malgré certains efforts des institutions européennes pour encourager une harmonisation. Ces remarques permettent ... européenne est donc nécessaire si l'on souhaite s'assurer de l'efficacité environnementale de telles mesures ... Mot-clés:
Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dans un article, les rapports qu’entretiennent droit des biens et droit de la propriété intellectuelle. Il se ... de l’indivision se retrouvent dans les œuvres de collaboration ou dans la copropriété des brevets et les ... possession sur l’œuvre (présomption édictée par les juges au visa de l’article L 111-3 CPI, v. contra ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
Anne-sophie Leclerc La mise en oeuvre des obligations de coopération du Liban et des autres Etats ... (mission d’enquête) et avec le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) oscille entre mesures sécuritaires et ... […] pour identifier les auteurs de ces violations et s’assurer que les responsables aient à répondre de leurs ...Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
Maureen Dumesnil Résumé : La loi 3/2012 propose des mécanismes permettant de flexibiliser les licenciements pour motif économique en rendant plus simple l'invocation ... neutralisant ainsi le pouvoir d'appréciation des juges. En effet, il s'agit d'une description très précise ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... européenne se caractérise par la liberté de circulation des citoyens européens et, parallèlement, par une politique ... que « L’administration facilitera en particulier la collaboration des institutions et des associations ... alors les défendre. Des collectifs d’avocats, notamment Juges pour la Démocratie (Jueces para la Democracia, en ...La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... a décidé d’écarter sa loi de conservation des données de connexion en faveur de la protection des ... la Constitution allemande (la Loi fondamentale). C’est pour cette raison que l’Allemagne peine à appliquer une ... conservation des données de trafics (A). Cependant, les juges ont des approches différentes concernant ...
Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
Manon Fouques Identification des principales terminologies utilisées en matière de ... l’obligation que l’accusé soit reconnu coupable pour qu’il puisse être condamné (5 ème Amendement), ... droits fondamentaux ont été reconnus comme tels par les juges de la Cour Suprême des Etats-Unis.Néanmoins, la ...L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... européenne d’appliquer un moratoire communautaire et des mesures de sauvegarde affectant l’approbation et la ... fondamentales telles que la question du danger des OGM pour la santé et l’environnement, celle de l’autonomie ... notre environnement ». Le but de l’OMC est d’assurer le libre-échange, c’est la raison pour laquelle ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine