L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Margot Derumaux L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 ... anglais. Sept ans après l'adoption de la Directive sur les Offres Publiques d'Acquisition, l'harmonisation au sein ... 2007). La différence entre ces deux systèmes juridiques explique notamment pourquoi il a fallu 16 ans à ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... En Allemagne, à partir du 1er janvier 2020, les logiciels de caisse devront être certifiés conformes ... conservés jusqu'à l'expiration de la troisième année suivant celle au cours de laquelle le logiciel ou le système ... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ...
L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... d’une communauté chrétienne installée en Allemagne, les Douze Tribus, se sont vus retirer partiellement leur ... être contre tout châtiment corporel, et utilise la notion d’intérêt supérieur de l’enfant pour limiter le ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Les principes UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce ... peine d’une sanction prévue dans cette clause. Cette notion a été empruntée au droit allemand par le droit ... ne peuvent pas fixer le montant de la peine comme montant minimum de dommages et intérêts. A la lecture de ...
Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER
... des arts appliqués, aussi bien en droit français qu’allemand. Ils regroupent une multitude de créations (vêtements, bijoux, meubles, verres…), dont les natures diverses ne permettent pas de les rassembler dans ... des notions de nouveauté et de caractère propre (la notion d’Eigenart en droit allemand, dont caractère propre ...Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... entraine une opposition manifeste entre les pays développés et les pays en développement au sein des organisations ... les pays du Sud ont nommé la « biopiraterie ». Cette notion désigne le comportement des multinationales des pays ...A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
addm1n 1/ La CEDH et les tribunaux ad hoc hésitaient à favoriser la vision ... des armes: Il ressort de notre article que les systèmes juridiques inquisitoire d’une part et accusatoire d’autre ... mis au même niveau que l’accusé. Ainsi comprise, la notion d’égalité des armes implique plusieurs choses, et ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... par Mathieu BIANQUIS Remarques générales : Les recherches effectuées sur ce thème au sein du système ... des cotisations retraites prélevées sur le salaire... Ce relèvement de l’impôt énergétique ne sert ... du principe « pollueur payeur », ce qui illustre la notion d’imposition à finalité environnementale. Ainsi le ... Mot-clés:
Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... parle de say on pay pour définir la possibilité pour les actionnaires de voter sur la rémunération des ... Nous verrons plus tard quel sens est à donner à cette notion de « performance ». Le vote ... on pay”, une manière (très) douce de plafonner le salaire des patrons », www.liberation.fr , 24 mai 2013 ...Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... l’intégration européenne touche plus de domaines que les simples questions économiques. Ainsi, une nouvelle ... de droit national bouleversé par les nouvelles réalités juridiques européennes? Sources notamment commentées : ... ensuite si une liberté du traité a été méconnue. Ici, suivant à peu près le même raisonnement que dans ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom