A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Les droits de l'homme sont considérés comme fondamentaux ... Universelle des Droits de l’Homme (DUDH), la notion des droits de l'homme a été étendue, placée sur le ... s’appuie in fine sur une modification de la notion même de liberté et de droits de l’homme. ...
La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
Magali Gomis La consultation préalable, est dans tous les esprits ces derniers temps en Bolivie, que l’on soit ... et Parc National Isiboro Secure (TIPNIS) situé entre les provinces de Moxos ( Beni) et du Chapare (Cochabamba). ... et leur relation avec la Terre, dont le contenu est le suivant « il est difficile de séparer le concept de la ...
La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... ce qui remet ainsi en cause la présomption selon laquelle les décisions commerciales des dirigeants sont prises en ... pas de business judgment rule en France. Cependant, les cours françaises comme américaines doivent faire face ... au standard de « reasonable man » aux Etats-Unis (notion de bon père de famille), utilisé pour définir le ...L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Audrey Broche Le 18 septembre 2014, la CJUE a jugé qu'un salaire minimum ne peut en principe pas être imposé au ... d’un sous-traitant établi dans un autre Etat membre. Les juges de Luxembourg ont répondu par l’affirmative. ...
La médiation à destination du jeune public
Anais Barthelat Depuis quelques décennies, les enfants sont perçus différemment dans la société. ... personnes à part entière. Ce nouveau regard porté sur les plus jeunes se retrouve également dans les productions culturelles et avec la création de ...Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... d’Etat. A son endroit ont été particulièrement vives les critiques dans la mesure où les quelques citoyens russes ... les considérer comme équivalentes et englobées par la notion de liberté de réunion pacifique. Cette dernière ... pacifique. Les sanctions prévues par les deux systèmes juridiques russe et français participent également à la ...A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... portant sur la responsabilité pénale des entreprises. Les difficultés surgissent notamment dans la législation ... » (ou « code des infractions réglementaires» suivant les auteurs). L’Allemagne n’est pourtant pas la ... un sujet de discorde majeur entre les Etats membres La notion de personne morale est comprise largement par le droit ...
Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... tout son sens en droit des sociétés. En effet, tous les associés ont le droit de participer aux résultats. ... associé à un prix déterminé par avance ou à un prix minimum, est étrangère au contrat de société car elle ... la suite, de récents arrêts ont fait référence à la notion de « bailleur de fond » (4) consacrant ainsi une ...La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique
... intermédiaires entre le mâle et la femelle » [1] . Les personnes intersexuelles sont donc bien sexuées, et les ... l’Europe [5] . Le « sexe » ou « genre » est une notion aux diverses dimensions « chromosomiques, ... et inédite. Comment est-elle envisagée dans les ordres juridiques allemand et français ? Alors que la langue ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / Identité sexuelle / droits fondamentaux / Personnalité / Traitement égal / Vie privée / Allemagne / France / CEDH
Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... – qui rattache la théorie des droits acquis à la notion de Vertrauensschutz (protection des personnes de bonne ... à l’ordre public international n’est pas la même suivant qu’elle fait obstacle à l’acquisition d’un ... (21) Dans le cadre du Conseil de l’Europe, un standard minimum de protection a été atteint, notamment à travers ...
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