Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... elle a été révisée en 2005 par le « Disability Discrimination Act » . Comparer d'abord les définitions ... un arsenal législatif rénové, peine à s'aligner sur le modèle anglais en la matière. ... - au même titre que les discriminations fondées sur le sexe, la religion, la race, l'âge ou l'orientation sexuelle- ...La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... issu du trafic de stupéfiants: un renversement de la charge de la preuve ?, Dolorès Delgado Garcia, La preuve indiciaire dans ... des droits de la défense implique que le juge du fond ne soit pas privé d’un véritable pouvoir ...Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... C’est dans le contexte éminemment politique de la loi sur la maîtrise de l’immigration que la question de ... les conséquences bénéfiques sur les moyens de preuve de la discrimination en droit du travail. Afin de comparer, nous ...Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... elle repose, tels que le principe d’interdiction de discrimination salariale directe ou indirecte fondée sur le ... La Confédération générale du travail ( CGT ) en charge de l'égalité hommes-femmes, le problème 52 réside ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ...Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... à étudier le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile à travers l'exemple des mesures d'instruction ... et il est intéressant d’introduire ce travail sur le rôle du juge par un bref rappel historique de ... fondamental domine le procès civil à savoir que la charge de la preuve incombe aux parties elles-mêmes, la ... Mot-clés:
DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... Remarques générales : Les recherches effectuées sur ce thème au sein du système juridique allemand ... principe de la neutralité fiscale, de façon à ce que la charge fiscale ne soit pas aggravée par l’introduction ... sont imposées sur les Etats voisins de New York, preuve de la lucidité des autorités quant à l’origine ... Mot-clés:
ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... Guez Résumé L’Ordonnance de la Cour de Cassation porte sur la question de la transmission automatique à l’enfant ... à adopter une règle qui respecterait le principe de non discrimination fondée sur le sexe. NOM DE FAMILLE DE L ENFANT LEGITIME, PRINCIPE DE NON ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... ne dicte pas, en matière d’admissibilité de la preuve, les conséquences de l’emploi de ces méthodes, qui ... La position développée par la CEDH en la matière repose sur les principes de respect de la dignité humaine au nom ... est consacrée par l’article 49 CPP. Le juge instruit à charge et à décharge sous le contrôle de la chambre de ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne
Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
... de « féminisation » ou « masculinisation » sur les nouveaux nés intersexués. [1] C’est un nouveau ... après la reconnaissance en 2017 d’un « troisième sexe » à l’état civil [2] .En France, une telle ... décidé non pas d’une interdiction, mais la prise en charge des enfants intersexués restreinte à quatre centres ...Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... des données génétiques et à l’interdiction de la discrimination génétique n’a été élaborée en ... discriminations résident toujours dans l’apport de la preuve (malgré des efforts des Etats pour augmenter la ... en modifiant notamment la procédure relative à la charge de la preuve de la discrimination) puisqu’un ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques