L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Thomas Martial Les conventions de lutte contre la corruption transnationale sont des instruments ... a permis à la Cour d’appel de préciser le champ d’application du Foreign Corrupt Practices Act de ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale
Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... a permis de mettre en lumière la nécessité d’une lutte plus ferme contre ce fléau. En ce sens, le bureau de lutte contre les ... à l’article L.561-2 du Code monétaire et financier. Le champ d’application de la législation semble plus vaste ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... sa décision finale concernant le différend opposant les Etats-Unis, le Canada et l’Argentine à l’Union ... aux Etats de prendre des mesures à titre de précaution contre les OGM. Mais elle limite cette possibilité aux ... the Earth, s’attendaient à une décision plus stricte contre les mesures destinées à entraver le commerce ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine
Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
Pauline Sauvadet Principales sources textuelles de lutte contre les discriminations aux Etats-Unis Les sources ... agents, ainsi que le gouvernement fédéral. Bien que le champ d’application des provisions constitutionnelles ... Mot-clés:
La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
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De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... de traitement et de la protection du salarié contre les discriminations dans le monde du travail est ... convient de considérer tout d’abord les directives de lutte contre les discriminations. Tout en interdisant la ... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905 - EUR-lex, Égalité ...Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
Oumar Diallo Les principales sources textuelles de lutte contre les discriminations. L’article 3. I de la Loi ... persiste également lorsque le législateur octroie un champ d’appréciation à l’autorité administrative ...LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... du s’ajuster aux exigences communautaires en matière de lutte contre les discriminations par la création ... avait porté atteinte à ses droits, ce qui excluait un champ d’application important comme les discriminations ... Depuis juin 2010, cet organisme à traité environ 80 dossiers. Ce service garanti à la victime une assistance ...A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que ce sujet a des implications au niveau international vu les relations entre les pays « créateurs » de flux de ... un fichier des empreintes digitales pour renforcer la lutte contre l’immigration irrégulière, subordonne la ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
Eleonore Parsai I. Les sources juridiques de lutte contre les discriminations ... Mot-clés: