L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière
... en un premier temps, dans un autre ordre juridique un concept, une notion, un instrument juridique équivalent mais ... lui, n’existe pas en France, il n’existe pas de concept équivalent. C’est alors qu’intervient la ...Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... internet. Le brevet était essentiellement dirigé vers un concept de connexion et d'exploitation de la séquence des ...
ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU
... le producteur reviendrait en un sens à réintroduire le concept de négligence dans un domaine où règne, ... deux étapes préalables à la mise en œuvre du concept des « attentes légitimes ». ++ B. Une démarche ...Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
... et de son histoire, est constitué de biens culturels, un concept qui peut varier selon les États, mais qui reste ...Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... base des législations des pays de common law et de leur concept de copyright. Ainsi a été adoptée sous l’égide ... renvoi à l’article 3 de la Lda qui fait référence au concept d’originalité comme étant le résultat de la ... à la notion d’œuvre de l’esprit. En effet, le concept juridique de « créativité » indique avant tout ...
L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
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... par le droit d'auteur, et ce que cela signifie pour le concept de paternité. Ces questions gagneront en importance ... de la qualité d’auteur. Pourtant aujourd’hui le concept de l'auteur unique semble dépassé à mesure que les ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... disposent le plus souvent ni des capacités pour saisir ce concept complexe, ni des moyens pour faire appliquer leurs ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
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... de culte, écoles, etc. du groupe » (N. Thwaites, « Le concept de génocide dans la jurisprudence du TPIY : ... Ltd., 2007, 283p, pp.39-47 - N. Thwaites, « Le concept de génocide dans la jurisprudence du TPIY : ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition