La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien
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... aussi bien dans l’Union européenne qu’ailleurs, le concept des droits de l’homme ainsi que celui de la ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... https://www.europol.europa.eu/content/page/about-us ... http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:l33167 ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
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... est constituée d’individus de races différentes. Le concept de race, qui fait souvent grincer des dents en ... en France, certains remettent en cause l’usage du concept de race. En effet, les défenseurs de la ... de minorités ethniques en France. La race n’est pas un concept juridique. Le 15 Novembre dernier, le Conseil ...Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
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... en France comme en Espagne, à une flexibilisation du concept d'accident du travail, les juges ayant aujourd'hui ... les articles 115 et 116 disposent : Article 115. Concept d’accident du travail 1. On entend ... du travailleur blessé. Article 116. Concept de maladie professionnelle Il faut entendre par ...ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO
... la doctrine du promissory estoppel’, sous-catégorie du concept général de l’estoppel propre au droit des ... et de la volonté des cocontractants. Le recours à un tel concept pourrait porter atteinte à l’autonomie de la ... convient de remarquer que l’utilisation systématique du concept de bonne foi comme principe général de cohérence ...L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qu’en Allemagne les Cours s’emploient à rechercher le concept inventif à la base du brevet pour en protéger ... à rechercher, au-delà de leur formulation, le concept inventif à la base du brevet. Ainsi, s’appuyant ... que, du point de vue d’un homme du métier, le concept inventif à la base du brevet détenu par Improver ...