Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... Company Limited définie le mode de caractérisation du concept de la redundancy (redondance) en un sens défavorable ... ne tient pas à étendre l’aspiration première du concept. II) Un arrêt montrant la voie : la redondance ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... indication quant aux domaines juridiques concernés par le concept de «matière civile et commerciale». I. Champ ... matériel du Règlement concernent en premier lieu le concept de « matière civile et commerciale » (a) ainsi ...
A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... d’autre part offrent deux acceptions différentes du concept d’égalité des armes. Ainsi, ce principe implique ... que les deux parties au litige aient les mêmes droits. Le concept d’égalité des armes se traduit donc par des ...ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... par une des partie contractante sous la menace. Le concept d’economic duress est équivalent, en droit ... et américains. Treitel, par exemple, développe le concept de invented consideration désignant les cas dans ... Quant à la consideration, H. Beale considère ce concept “obscur et, en pratique, d’une importance ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective
La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
... certaines divergences culturelles persistent et le concept de marché financier en est naturellement affecté. ... ce risque par le biais de moyens similaires (B). A. Le concept et les enjeux du risque financier Le risque financier ...Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... mesures extrêmes comme la fermeture de l'entreprise. Le concept de lock out ou “cierre patronal” en espagnol est ... et cela peu importe que la grève soit licite ou non. Ce concept de disproportion ne se retrouve pas en droit ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer
... enfin à la suite de ce qui vient d’être dit que le concept constitutionnel du droit de grève impose donc une ... essentiels de la communauté. La loi qui développe le concept constitutionnel en Espagne est le décret Royal ...Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... permis l'introduction du terme en droit anglais (I), le concept de bonne foi, tel qu'il est entendu par les juges ... par les juges anglais, est donc bien loin du concept français, qui va jusqu'à établir une véritable ... une solidarité contractuelle. Ce refus de transposer le concept de « bonne foi-solidarité » en droit anglais ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi
Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné
... particulière dans la mesure où elle tend à donner au concept d’ordre public de nouveaux contours. ... nécessaire de comprendre à quoi correspond un tel concept qui semble être la clef de cette décision et se ... intègre la notion de dignité humaine, dans son concept d’ordre public. Déjà, dans sa décision, commune ...Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... du législateur et de la jurisprudence d’utiliser un concept de relation large afin de pouvoir toucher un nombre ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C... [1] Résumé ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.