Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... textile. En 2013 y étaient en effet réalisés 18% des parts de marché pour les produits textiles et de ... ceux-ci peuvent couvrir des domaines variés tels que la protection des droits humains et la protection ... impliquant une coopération entre différents sujets de droit privé ou public. A titre d’exemple, en Allemagne, la ...L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La France et l´Allemagne sont parties à la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises ... La pratique des acteurs du commerce international, à travers le « devoir de collaboration » notamment, en est ... Donc en substance, le législateur a intégré le concept de conformité dans le nouveau droit des obligations. ...
Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
Maureen Dumesnil Résumé : La loi 3/2012 propose des mécanismes permettant de flexibiliser les licenciements ... au détriment de la sécurité des salariés, là où le droit du travail français conserve une définition plus ... déroulant à présent devant le pouvoir judiciaire qui à travers d'une procédure d'urgence, devra déclarer le ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... de Référence sera probablement cette année au cœur des discussions sur le droit européen des contrats. Il s’agira ici d’étudier ... cette résolution, le Commission a présenté, en 2003, à travers son « Plan d'action pour un droit européen des ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de la Culture), d'établir une frontière entre la protection accordée aux programmes d'ordinateurs en ... conflit entre la BSA, une association pour la protection des logiciels, et le Ministère de la Culture tchèque. ... de la directive concernant l'harmonisation du droit d'auteur et de certains droits voisins dans la ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE
A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mort ne doit pas être imposée pour les crimes commis par des personnes de moins de 18 ans ». En ratifiant le Pacte, ... des criminels mineurs au moment des faits. Pour rendre le droit international compatible avec le droit interne, le ... à d'autres articles, dont à l'article 27 sur la protection des minorités. Au regard de ces deux réserves, ...
L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... d’oubli naturel: il retient tout” (Judith Rochfeld, Droit à “l’oubli numérique” et construction de soi). ... En l’espèce, M. Costa Gonzales avait introduit des réclamations auprès de l’Agencia Española de Protección de Datos (“l’Agence Espagnole de Protection des Données”) à l’encontre d’un journal ...La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... Constitutionnelle Fédérale ? Par la Cour européenne des droits de l’homme ? Une large protection de ... Aperçu du périmètre de la liberté religieuse à travers trois arrêts de la Cour Constitutionnelle Fédérale ... neutralité religieuse de l’Etat. Articulation du concept allemand de la liberté religieuse avec la Convention ...Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras
... ont dû repenser leur système probatoire s’agissant des contrats électroniques. Les deux Etats européens ont ... électroniques modernisant ainsi audacieusement son droit des contrats. « L’heure est venue pour l’écrit ... simple qu’audacieuse : elle a tenté de définir un concept de l’écrit suffisamment abstrait (une suite de ...A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le droit des trois Etats du BeNeLux présente un trait commun : ... se pose la question incidente du contrôle de la loi par référence aux normes internationales et à l'ordre ... du conflit Loi-Traité au profit de ce dernier. Au travers la résolution de ce conflit, ce qui est ...