Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... ou une action industrielle, interdiction d’instaurer un service militaire, interdiction de modifier les procédures ...L'Afghanistan, terre multiculturelle
... [bras droit]) et la mudra varacania (geste du don/le fait de donner [bras gauche]). Avec ces gestes, le Bouddha ...Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__
... combattants, contrairement aux Convention de Genève. Du fait de cette disposition, le pouvoir administratif de ...A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
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L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme
... au fil du temps. Au paragraphe 152, la Cour retient que le fait de „soumettre un individu à une série de ...Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... d'application pour la loi, tandis que la France l’a fait : effectivement le décret 2016 a le mérite de ...L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... entre les hommes et les femmes , en particulier du fait que les femmes sont souvent victimes de discriminations ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT
... du brevet américain en devient plus rigoureux. A/ Restructuration du test d’évidence En droit américain, le ... D’après ce dernier, les deux documents dont l'un fait référence à l'autre doivent être combinés « d'une ...Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... des crimes de guerre, mais la décision d’exclure se fait au cas par cas et n’autorise en aucun cas une ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international