La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
Baptiste Malapert Résumé Le recueil du consentement des individus au traitement de leurs données personnelles ... et la doctrine américaine se nourrit largement des règlements et directives européennes pour tenter ... Néanmoins, force est de constater que - compte tenu des pratiques commerciales des acteurs privés du Numérique, ...Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... l’aise avec la divulgation d’informations privées à des sociétés commerciales, dont les stratégies marketing ... sont de plus en plus intrusives. Le fait de partager des informations personnelles [1] en ligne et devenu monnaie ... objets connectés donne lieu à une exposition permanente des individus à la récolte de leurs données personnelles ...L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la justice militaire est souvent associé à un déni des garanties reconnus par le droit international des droits ... militaire telles que l’insoumission ou la désertion, actes qui ne seraient pas nécessairement répréhensibles ... abordé lors de l’Examen Universel Périodique (EPU) du Conseil des droits de l’homme et le sera très ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... régissent la question de la diversité de genre au sein des conseils d’administration à travers les codes de ... recommandation 15 que lorsque le nombre de femmes dans le conseil d’administration d’une société cotée est ... des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle qui modifie ... Mot-clés:
Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... textile. En 2013 y étaient en effet réalisés 18% des parts de marché pour les produits textiles et de ... existant consistent en général à un mécanisme de surveillance interne ou externe. Par ailleurs Adidas réfute ... de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité Economique et Social Européen et au ...La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.
Helena Moulin - smith Introduction Les secrets des affaires est une forme de propriété industrielle ... au secret des affaires est constituée lorsque des actes d’obtention, d’utilisation ou de divulgation d’un ... forme d’action sur l’autre. En droit français, le Conseil constitutionnel avait été saisi par un groupe de ...La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... affaires jointes Kadi et Yusuf, consacrant la primauté des décisions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur l’ordre ... de résolutions du Conseil de sécurité. Ainsi, ces actes communautaires émanant de l’Union peuvent être ...
La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... a décidé d’écarter sa loi de conservation des données de connexion en faveur de la protection des ... pénales graves et plus particulièrement les actes de terrorisme. La Convention sur la cybercriminalité ... ce pouvoir aux juridictions suprêmes. De son côté, le Conseil d’Etat a été saisi à plusieurs reprises pour des ...
L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... Bourguet Résumé : Le Delaware a récemment adopté des mesures facilitant l’adoption par les sociétés du scrutin à la majorité absolue pour les élections des administrateurs, tout en maintenant le traditionnel ... sa faveur est loin d’être systématique : en effet, le conseil d’administration est en mesure de refuser de le ...La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
... fédérale allemande, rendu le 3 mars 2004 La surveillance acoustique et visuelle dans l’optique d’une ... Une loi de transposition de cette décision a introduit des reformes dans le droit de procédure pénale allemand. En ... procède, conformément à la loi, à tous les actes d’information qu’il juge utiles à la manifestation ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne