La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de coopération conformément au Statut de la Cour. L'Allemagne et la France étant des Etats parties ont adapté leur ... Statut de 1998, le législateur allemand a opté pour une mise en oeuvre à part entière du Statut de la CPI dans sa ...
La grève: comparaison franco-anglaise
... et menace du droit de la concurrence B) En France : le refus de la subjectivité 1) Le refus de ... exécution du « ballotting », c'est à dire d'un vote qui comprend une liste de procédures préalables au ... la « common law » qui peut parfois résulter dans la mise à disposition des juges d'une discrétion trop ...A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
... calcul, faisant évoluer les paramètres de la comparaison avec le droit français. L’indemnisation post-contractuelle ... ou la vente de marchandises mais a été transposée en France et en Allemagne de manière à ce qu’elle soit applicable à tous ... Mot-clés:
Commentaire de l’arrêt Southwestern Bell Telephone Company v. DeLanney: étude comparée du cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit américain
Claire Mahieu Résumé : Le droit américain admet le cumul des responsabilités ... en revanche, pose un principe clair de non-cumul avec des exceptions limitées, bien qu’une partie de la ... parties, seule sa responsabilité contractuelle peut être mise en cause. Ce critère permet de distinguer l’affaire ...Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
Melanie Ganhao L'exercice du droit de grève peut donner lieu à des conflits entre les ... l'on s'en tient aux origines du lock out en Espagne et en France, il faut noter que dans ces deux Etats,le lock out a ... juridique symétrique à celui de la grève. En effet, avec la loi du 19 Mai 1908 «coalición y arbitraje» et la ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Laura Pivette L’instauration récente, en France, du mécanisme de « Question prioritaire de ... de questions quant à la compatibilité de ce mécanisme avec le droit de l’Union européenne. En effet, ce nouveau ... de constitutionnalité a posteriori en France et en Allemagne, puis à comparer celles-ci avec la technique du ...
La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
... faisant l’objet d’une réglementation bien précise en droit allemand, est en principe portée devant le tribunal ... Au contraire, seul le juge d’appui est compétent en France pour connaître de la demande de récusation de ... du code de procédure civile allemand, par comparaison avec le droit français, il convient de se demander quelle ...Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... tout deux usage, dans la réalisation de leur nature, la mise en œuvre de leur principe et la visée de leur objet, ... types, les juges ont en effet pourvu le droit du copyright avec une définition de l’originalité qui dès lors n’a ... française qui est faite du même critère. En France, le droit d’auteur concerne lui aussi les œuvres de ...Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
... COMPARATIVE DU MOTIF ECONOMIQUE DE LICENCIEMENT EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE Par Sophie Grojsman La notion de motif économique, ... place qu’occupe le salarié dans sa relation de travail avec l’employeur, avec l’idée que le licenciement doit ...La notion de grève en droit français et en droit allemand
... La grève n’a pas toujours été un droit en France ; on peut observer une grande évolution. La ... privé certains agents publics de ce droit de grève. En Allemagne, le droit de grève découle du droit à la ... en main la grève par les non syndiqués. En France, un vote du personnel par voie de référendum n’est pas ... Mot-clés: