A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
... entre modèle français de réparation du préjudice subi par l’agent et modèle allemand à vocation rémunératrice ... ou la vente de marchandises mais a été transposée en France et en Allemagne de manière à ce qu’elle soit ... post-contractuelle diffère largement en Allemagne et en France, tant dans son fondement (1) que dans ses conditions ... Mot-clés:
Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... dans le cadre d’opérations militaires. Leur utilisation par les forces de police s’est progressivement développée ... d’opérations de surveillance. Aux Etats-Unis comme en France, l’assouplissement des conditions d’usage des ... Protection’, la police des frontières, profitant d’un encadrement juridique incertain bien que soumis à ... Mot-clés: Drones - Police
Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
... COMPARATIVE DU MOTIF ECONOMIQUE DE LICENCIEMENT EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE Par Sophie Grojsman La notion de motif économique, élément ... En effet, on peut remarquer un mouvement de recul de l’encadrement du licenciement pour motif économique avec des ...La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle
... français du brevet d’invention. Une étude menée par France Brevet (fond d’investissement en propriété ... de l’économie outre Rhin , ce qui n’est pas le cas en France où la dépendance aux grands groupes industriels est ...A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... participatif (ou Regulation Crowdfunding), émise par cette autorité et entrée en vigueur en mai 2016. La France n’a pas été en reste, puisque le 30 mai 2014 a ... de l’obligation d’établissement d’un prospectus En France et aux États-Unis, l’établissement d’un ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... transport de marchandises est réalisé en majeur partie par voie maritime. En effet, ce sont aujourd’hui plus de 10 ... ne connaissait que le contrat d’affrètement. En France, l’Ordonnance de la Marine d’août 1681 de Colbert ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... Il n’existe pas de business judgment rule en France. Cependant, les cours françaises comme américaines ... La business judgment rule a été développée par la jurisprudence américaine dans le but d’épargner ... de leurs décisions. Si cette règle n’existe pas en France, il existe pourtant des mécanismes permettant ...Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... sur l’origine ethnique et raciale. La protection offerte par le droit français mais aussi par le droit anglais va ... cette directive. Les choix législatifs opérés par la France et le Royaume-Uni présentent un intérêt pour la ... en prenant en compte sa législation antérieure. En France, le législateur s’est employé à intégrer les ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
La grève: comparaison franco-anglaise
... Royaume-Uni : un régime de protection négatif défini par des immunités et pavé de complexes exigences ... et menace du droit de la concurrence B) En France : le refus de la subjectivité 1) Le refus de ... organisée que rarement, dans des cas indispensables. Cet encadrement de l'organisation d'une action collective légale ...La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
Olivier Leclerc Si en France l’admissibilité des témoignages obtenus sous ... ils étaient encore jusqu’à peu de temps admis par une grande partie des Etats américains. Mais les risques ... est-il de son admissibilité en procédure pénale en France ? Il conviendra d’analyser tout d’abord les ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert