La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
... (AUBIN C., JOLY B., « De l’égalité à la non-discrimination: le développement d’une politique ... sur les dispositions communautaires (v. art. 10 directive 2000/78 du 27 novembre 2000 portant création ... d’un lien de causalité entre l’appartenance à un groupe présentant des caractéristiques susceptibles de ...La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
Eleonore Parsai Mots clés: discrimination, discriminations, Titre VII Civil Rights Act ... to conduct their religious services” Le Savanna Club (groupe religieux) doit établir: (1) qu’il a été lésé; ... VII Race or National Origin Discrimination in Employment–Supreme Court Cases , 182 A.L.R. Fed. 61 (Originally ... Mot-clés:
La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... raciales et de genre ( Race Relations Act , 1965. Sex Discrimination Act , 1975), inspirées du Civil Rights ... que les membres de la religion sikh constituaient un groupe ethnique qui était donc être protégé par le Race ... contre les discriminations. Les discriminations positives (positive action) et leurs limites Les discriminations ...Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... elle a été révisée en 2005 par le « Disability Discrimination Act » . Comparer d'abord les définitions ... Disability Discrimination Act of 2005 La discrimination fondée sur le ... situation de handicap: http://www.halde.fr/discriminations-10/documentation-13/fiches-pratiques... - Disability ...L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova
... la convention d’arbitrage signée par un membre d’un groupe de societés aux autres sociétés de groupe non signataires. Cette solution ne semble pas être ... la clause d’arbitrage au tiers. Notamment, le Commercial Court anglais a annulé dans l’affaire Peterson Farms Inc v ...Etude de la décision de la Première Salle de la Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine rendue le 10 septembre 2014 relative à la privation de la pension alimentaire de l'époux fautif
... divorce du droit à la pension alimentaire ne crée pas de discrimination directe entre hommes et femmes, comme ... en faveur des femmes. Parfois, cette discrimination positive est nécessaire pour éradiquer la discrimination de ... avoir pour effet de désavantager particulièrement un groupe de personnes déterminé, sans justification objective ...L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... Lattes L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail Un million et demi, voilà le ... L’affaire a été portée devant la « District Court for the Northern District of California » en 2001. ... n’existent pas en France. Il existe diverses actions de groupe mais celles-ci sont dénuées des principales ...« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... 2017, traite de l’enregistrement fédéral du nom d’un groupe de rock : « The Slants » ou « Les Bridés » en ... estime dans ce sens que la loi discrimine et que cette discrimination est fondée sur un point de vue (viewpoint ... connoté péjorativement afin de lui redonner une valeur positive n’est pas apparu avec l’arrêt Matal v Tam. Aux ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... Le comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a interpellé le ... et fonctions électives), une telle discrimination positive a dû faire l'objet d'une révision ... but de mettre en place des politiques qui octroient à un groupe minoritaire, social, ethnique, un traitement ...A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans l’intention de détruire en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel: a) Meurtres de membres du groupe. b) Atteinte grave à l’intégrité physique ou ... espagnol, article en partie modifié par la loi organique 10/1995 du 23 novembre dispose, dans son premier paragraphe ...