Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali
... du juge dans le contrat est vue d’un très mauvais œil par les juridictions américaines. Toutefois, cette relative ... Le requérant a donc intenté une action devant la Cour d'appel des États-Unis du district de Columbia ( the ... tribunal de première instance reprenant à son compte les propos de l’éminent juriste Robin L. West, estimait que la ...Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné
... avoir une réflexion sur la manière avec laquelle un tel sujet est apprécié par les règles de droit italien, la ... La décision numéro 87 de 1966 prononcée par la Cour constitutionnelle italienne est à ce titre ... éléments. Toutefois il est important de nuancer le propos en mettant en lumière la présence de différences ...L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
Alice Cuda Le 8 avril 2020, la chambre civile de la Cour de Cassation italienne a rendu une décision innovante ... de se référer à ce problème spécifique traitant le sujet de l’engagement de la responsabilité étatique face ... après avoir porté plainte contre lui douze fois. À propos de cette décision il est d’autre part ...La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020
... cœur de son programme politique. Dans cette affaire, la Cour Suprême invalide la décision de dissolution du ... individuelles et l’octroi d’avantages sociaux, sujet « que les cours sont souvent appelées à protéger ... la Cour ne trouve pas de lien probant entre les propos à caractère discriminatoire tenus par Donald Trump ... Mot-clés: Etats-Unis / immigration / Expulsion / Donald Trump / Barack Obama / Deferred Action for Childhood Arrivals / DACA / Regents / Cour Suprême / Dreamers / Department of Homeland Security / DHS / droit administratif / Constitution / pouvoir exécutif
L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... couler beaucoup d’encre et s’est retrouvée devant la Cour Suprême Américaine alors même qu’il n’y avait pas eu d’examen de l’affaire au fond. La Cour Suprême s’est prononcée sur deux questions ... d’appel et voir qu’elle a été la solution avancée par la Cour Suprême. Cette décision de la Cour Suprême est ...Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
... à l’école n’est pas traité de la même manière par les deux pays. Une jeune élève a été exclue de son ... sa religion (art. 9 CESDH). Dans sa décision, la Cour a eu à se prononcer sur la compatibilité de ... les élèves n’abonde pas. L’une des rares affaires au sujet de l’exercice par les élèves de leur religion ne ...Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... comme l'illustre l’arrêt rendu le 9 septembre 2008 par la Cour de Cassation italienne. ( ... moral, un arrêt important concernant le contrôle de la Cour de Cassation sur les décisions des juges du fond a ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
... de la décision du Bundesverfassungsgericht, la Cour constitutionnelle fédérale allemande, rendu le 3 mars ... la vie privée et la dignité humaine. Une décision de la Cour constitutionnelle allemande du 3 mars 2004 a constaté ... principaux de la construction d’un cadre légal par les législations allemandes et françaises pour la ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne
Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne
... devant les tribunaux sera aussi mis en cause. La Cour Suprême des Etats-Unis et la Cour Européenne des ... et montre à quel point les avis sont partagés au sujet des surveillances de sécurité. En effet, dans cette ... avec des personnes étrangères vivant à l’étranger à propos d’actes de terrorisme international et de la ...A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... circuits d'appel fédéraux sont partagés à ce sujet. Bien que différente de la solution adoptée en droit ... tout aussi acceptable, et pourrait être retenue par la Cour Suprême dans une décision à venir International par ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la possibilité pour les parties en droits ...