Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... enfants, ils en sont des bénéficiaires individuels. Le Droit des femmes appréhendé sous l’angle de la non ... totale de toutes les formes de discrimination fondées sur le sexe sont des objectifs prioritaires de la communauté ... ou spécifiques, contraignants ou non qui consacrent le principe d’égalité et de non discrimination. Concernant ...
La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
Sophia Benazzouz « Pendant longtemps, le droit des offres publiques d’acquisition est resté ... devoir de passivité des dirigeants pendant l’offre, le principe d’égalité de traitement mais aussi les ... 761. N. Rontchevsky, Publication de la 13èmedirective communautaire relative aux offres publiques d’acquisition , ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la photographie pourrait se poser en appuyant sur le déclencheur de son appareil photo. L'évolution ... juridiques français, espagnol et européen en matière de droit à l'image afin de caractériser les protections mises ... dit, le juge français se base directement sur un principe énoncé par le droit européen afin de trancher un ...
Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
... fonctionnement appelle à une comparaison avec le système communautaire de règlement des différends commerciaux ainsi ... qu’à une réflexion sur de possibles interactions entre droit international et droit européen. Le « Mémorandum ... une majorité des deux tiers, tandis que l’OMC adopte le principe de majorité des trois quarts. Ces accords mettent ...Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... Ces deux aspects sont indissociables dans l’étude du principe d’Egalité. L’égalité est un droit fondamental de l’homme. Selon le principe ... à la Commission européenne) rappelait dans l’avant-propos de la publication Communiquer sur l’égalité et la ...Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
Raphael Galand La protection des investisseurs sur les marchés financiers est un thème qui permet de mettre en ... juridiques sont plus proches quant à l’influence du droit de la consommation dans cette protection, notamment au ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
addm1n DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS ... priori, incompatibles avec cette dernière, mais encore le principe de non affectation aurait pour conséquence de ne ... autant posée en France. Michel Rocard en 1976 disait à propos des redevances perçues par les agences de l´eau ... Mot-clés:
L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
... l’obligation de transposer la nouvelle directive de 2018 sur le travail détaché avant le 30 Juillet 2020. L’objet ... Il existe également un dumping social au niveau du droit applicable aux travailleurs ; les entreprises font ... au travailleur détaché, avec l’introduction du principe de l’« égalité de traitement » par rapport ...Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
... apporte donc une autre source de complication pour le principe de reconnaissance des jugements à laquelle échappe le droit de la reconnaissance entre les Etats membres ... consacrer le principe de reconnaissance de plein droit sur le territoire américain. La première loi ...A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Si la primauté du droit communautaire sur leur droit national est reconnue par ... moins. De plus, l’acceptation par les Etats Membres du principe de primauté n’est toujours pas totale, de telle ... par le Conseil constitutionnel le 19 novembre 2004 à propos du Traité établissant une Constitution pour ...