L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... intensité varient, leur encadrement juridique aussi. La France et la Belgique, bien que pays voisins, ont une ... et soit proportionné. Avec l’affaire Koch c. Allemagne en 2012 la CourEDH va plus loin et estime ... par les défenseurs de l’euthanasie et justifie leurs propos. A l’inverse, la dignité absolue est inaliénable, ...
Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
... COMPARATIVE DU MOTIF ECONOMIQUE DE LICENCIEMENT EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE Par Sophie Grojsman La notion de motif économique, ... - F.GEA, "Vers un nouveau modèle de droit du travail ? A propos de l’ANI du 11 janvier 2013", Revue Lamy line ...La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
addm1n Aux Etats-Unis, comme en France, les marchés se sont développés de façon ... négociables. Ce mécanisme, connu sous le nom de « titrisation », a été créé aux Etats-Unis et s’inspire ... Ce risque résulte d’une situation d’instabilité bancaire et financière où le danger est la faillite en ...Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... presse en ligne et aux livres électroniques (E-Books) en France et en Allemagne sont différents. Leur harmonisation sur leurs ... Nationale n°1735 de Patrick Bloche énonce à ce propos la liste des pays encore opposés à une ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne
A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien
... Un dispositif similaire existe dans la réglementation bancaire et financière française mais le droit français ... dans l’entreprise, la perspective de l’introduction en France du whistleblowing a suscité des réactions ... 1757, 2006-2007 Régulation bancaire et financière MBDE A propos de l'alerte éthique française inspirée du ...L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien
... place en 2001[4], ce projet est encore en évolution (en France, un décret en la matière est entré en vigueur en ... susmentionnée (cas par exemple de Chypre et de l’Allemagne[6]). Avant la transposition de ladite directive, la France accordait déjà aux victimes le droit au réexamen ...Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l’art.5 du règlement, tandis que cet article suscite en France des interrogations sur une possible rupture ... Cet article a fait couler beaucoup d’encre, notamment en Allemagne du fait de l’imprécision de l’expression ... le droit réel d’un créancier ou d’un tiers ». En France cet article a nécessité des précisions de la part ...