La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
Anne-sophie Leclerc La mise en oeuvre des obligations de coopération du Liban et des autres Etats ... (mission d’enquête) et avec le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) oscille entre mesures sécuritaires et ... (deuxième génération) et la ratification de son Statut par moultes Etats reflète la volonté de la ...Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dans un article, les rapports qu’entretiennent droit des biens et droit de la propriété intellectuelle. Il se ... 1791 et 1793, le législateur employa le terme propriété pour désigner le droit accordé aux inventeurs et aux ... du Code civil français, un auteur rappelait que « s’agissant de l’immense majorité des créations ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
Raphael Galand La protection des investisseurs sur les marchés financiers est un thème ... russe et français, notamment au regard des pouvoirs et du statut des organes chargés de cette protection, ou encore du ... le système juridique mis en place en la matière pour les investisseurs. Les organes régulateurs des ...Les parents intentionnels homosexuels d’un enfant né dans le cadre d'un contrat de gestation pour autrui à l’étranger peuvent-ils bénéficier des droits et des prestations de la Sécurité Sociale liés à cette naissance ?
... mariage entre personnes de même sexe a également ouvert des débats sur la gestation pour autrui, sur l’établissement de la filiation en cas ... de reconnaitre une situation de fait et de donner un statut juridique aux parents intentionnels qui vont élever ...La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... a décidé d’écarter sa loi de conservation des données de connexion en faveur de la protection des ... la Constitution allemande (la Loi fondamentale). C’est pour cette raison que l’Allemagne peine à appliquer une ... la rétention des données présente un coût important pour les entreprises de télécommunication[1]. La ...
L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... européenne d’appliquer un moratoire communautaire et des mesures de sauvegarde affectant l’approbation et la ... fondamentales telles que la question du danger des OGM pour la santé et l’environnement, celle de l’autonomie ... raison pour laquelle elle a été créée. Dans un conflit commercial, elle est à la fois juge et partie. Elle décide ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine
La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
Jean Bernardot Résumé : Ce billet a pour but d’évaluer le bien-fondé et l’utilité ... de droit souple (soft law) pour garantir la sauvegarde des droits fondamentaux des migrants internationaux et ... servir de base de travail pour la création d’un statut de réfugié/migrant climatique reconnu par le droit ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit