Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?
... présentera. Le salarié renonce-t-il pour autant à son droit de rompre le contrat de travail ? Un employeur peut-il ... reconnaissent et consacrent l’une et l’autre un droit fondamental : le droit au travail. Le préambule de la ... de los trabajadores Constitution espagnole de 1978 Doctrine « El contrato para la formacion en el Trabajo », ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
addm1n Le droit intellectuel russe a abordé la question de protection ... du droit russe, Paris, Dalloz-Sirey 2008, à paraître. La doctrine russe utilise le terme de pravo intellektual'noj ... ces deux termes sont suffisamment équivalents pour que la doctrine les utilise indistinctement. Sous cette appellation, ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
Melanie Ganhao L'exercice du droit de grève peut donner lieu à des conflits entre les ... de l'autre, l'entreprise qui se trouve affectée. Tant la doctrine espagnole que française sont divisées quant à ... est sérieusement perturbé. Pour une autre partie de la doctrine le lock out est illégitime. En effet, le lock out ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... Boureau Les principales lois adoptées depuis 1970 au Royaume Uni pour lutter contre le terrorisme. La législation ... les atteintes aux garanties prévues par l’article 5 (droit à la liberté). La loi de 2001 autorise en effet le ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU
... communément appelée les négociations, sous l’angle du droit américain et du droit français. L’arrêt commenté, ... la responsabilité précontractuelle divise également la doctrine, et notamment la doctrine américaine (B). A. Le préjudice réparable ...La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010. Tiago ... accordées, celles-ci pouvant dès lors atteindre 80% des cotisations de sécurité sociale. ... d’assistance » sera égale de manière générale à 80% de l’IPREM (indicateur public de revenus à effets ...Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une approche similaire en faisant appel tant à la doctrine qu’à la jurisprudence. Cette notion n’a pas ... à Londres par un citoyen britannique était protégée au Royaume-Uni mais était librement reproductible en France et ...
Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... crise financière de 2007 et le mécanisme adopté par le Royaume-Uni en 2002 est apparu à de nombreux pays comme la ... été accueilli froidement, particulièrement par la doctrine, il aura donc systématiquement fallu le mettre en ...La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... large du secret, l’instauration d’un véritable droit transmissible et une responsabilité en cas de ... capitale, sans qu'il ne s'agisse d'un procédé. Ainsi, la doctrine a regroupé ces autres cas sous le terme de ... il est nécessaire de conclure des contrats (la doctrine parle de contrat de communication de savoir-faire). ...Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 18/04/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... second sont admissibles, particulièrement sous l'angle du droit d'auteur puisqu'ils engendrent un risque de confusion ... fondement du paragraphe 19a UrhG (la loi allemande sur le droit d'auteur- Urheberrechtsgesetz) pour rétablir son droit exclusif de divulgation au public qu'il détient sur ...
Mot-clés: œuvre / Urheberrecht / site / Propriété intellectuelle / profond / liens hypertextes / internet / droit d auteur / divulgation / deep links / Bundesgerichtshof / BGH / ayant-droit