Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand

Soumis le 12/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... un arsenal législatif rénové, peine à s'aligner sur le modèle anglais en la matière. ... MBDE Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand ...

Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy

Soumis le 26/07/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... inédites, notamment quant à l’effet des directives sur les litiges entre particuliers. Les juges nationaux, « guidés » par la Cour de justice, se voient attribuer un rôle central ... ans après le célèbre arrêt Mangold (CJCE, 22 novembre 2005, aff. C-144/04), la Cour de justice de l’Union ...
Mot-clés: Allemagne / âge

"L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique

Soumis le 18/06/2019 par Mathilde Vigne dans MBDE / Contentieux international public
... des droits de l’homme (Cour EDH) s’est prononcée sur la question de l’immunité de juridiction de l’Etat ... Benkharbouche rendu en 2017 par la Cour suprême du Royaume-Uni traitant de la même problématique. La question qui se ...

A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion

... des droits fondamentaux de l’Union Européenne repose sur l’article 63 du TCE, qui a pour but de mettre en place ... d’asile en Europe : les cas de la France et du Royaume-Uni ). En effet, le Royaume-Uni, l’Allemagne et la France ...

L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian

Soumis le 30/08/2010 par Marie Nioche dans MBDE / Droit des contrats
... Cependant, aucun des deux systèmes n’accepte l’erreur sur la valeur de l’objet du contrat, comme l’on peut le ... montre ici cette référence à une décision de la High Court. Dans l’arrêt anglais cité, les juges ont établi ... Droit Civil – les obligations , Paris, Montchrestien, 2005 FRIER, Bruce W. and WHITE James J., The Modern Law of ...

A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle

... religieuses », les différentes Cour russes se fondant sur l’application de la loi sur les associations ... à une organisation religieuse préexistante. Le 9 juin 2005, les deux requêtes ont été jointes et déclarées ... Européenne des Droits de l’Homme o Case of Kimlya and others v.Russia 1 October 2009 ...

La renonciation d’un Etat à son immunité d’exécution et sa conciliation avec le droit à un procès équitable reconnu par l’article 6 de la Conv. EDH : étude des arrêts NML Capital c/ République Argentine rendus par la Cour de Cassation le 28 mars 2013

Soumis le 31/05/2015 par Elise Henray dans MBDE / Contentieux international public
... peut permettre la saisie de créances situées sur le territoire d’un autre état. Cette affaire soulève ... arrêts Waite & Kennedy c/ Allemagne [10] et Al-Adsani c/ Royaume-Uni [11] , on peut dire que le respect des règles de ... requête n° 34869/05  CEDH, 5 ème section , NML Capital LTD c. France , 13 janvier 2015, Requête n° 23242/12   ...

Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon

Soumis le 03/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... et estima que la clause compromissoire étant silencieuse sur le sort des «class actions», elle les autorisait donc ... Cash Advance of Georgia, LLC, 400 F.3d 868; 11th Circ. 2005). Dans le cadre de ce contrôle, l’argumentation du ... To Be Announced: Silence from the United States Supreme Court and Disagreement among Lower Courts Suggest an ...

« Positions françaises et allemandes sur les accords de report d’entrée dans l’industrie pharmaceutique face à la décision CJUE, n° T-472/13, Arrêt du Tribunal, H. Lundbeck A/S et Lundbeck Ltd contre Commission européenne du 8.09.2016 »

... en contrepartie pour lui de retarder son entrée sur le marché ». La décision du tribunal de la CJUE a son ... chambre) du 8 septembre 2016, H. Lundbeck A/S et Lundbeck Ltd contre Commission européenne, Affaire T-472/13.   ... Nungesser/Kommission C-258/78 du 08.06.1982. -Supreme Court, 2013, 570 U.S., 133 S. Ct. 2223, FTC v.Actavis, Inc. ...

Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI

... ou les emballages de Christo, et tend à faire primer sur la matérialisation de l’œuvre les modalités de sa ... dans une perspective de comparaison entre la France et le Royaume-Uni, pays qui illustrent parfaitement les ... variées, notamment dans l’arrêt Hensher (Hensher Ltd v Restawhile Upholstery Ltd (1975) RPC 49 (HL)). Ont ...