Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Laura Blondel Une œuvre de l'esprit révèle à son public la ... du contrat d’édition français et de son équivalent en droit américain? Selon l'article L. 132-1 du Code de la propriété ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... contours encore imprécis. Le tribunal international du droit de la mer a pourtant retenu une approche de précaution en 1999. Une telle divergence ... aux Etats une formulation du principe plus restrictive. Selon celle-ci, une analyse du coût-avantage peut constituer ...
L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... voisin doit tolérer cet empiétement, compensé par une rente. Cette volonté d’éviter la destruction de bâtiments n’existe pas en droit français, car l’article 545 du Code civil conduit ... sur le terrain d’autrui et transfert de propriété ? Selon l’article 912 paragraphe 1 du BGB, il faut tout ...
La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
Clementine Chaye « Je peux comprendre une partie de leurs revendications mais je ne peux en aucun ... cette déclaration se reflètent deux éléments : le droit de grève mais aussi l’obligation d’un service ... En effet, le droit de grève peut être atténué selon les circonstances et le service touché. En droit ... Mot-clés: service minimum / droit de grève
Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... des salariés, avant tout pour objectif d’assurer une relation entre ces derniers et l’employeur. I) ... a ainsi consacré dans son article 4.1.g, dès 1980, le droit des salariés à une représentation dans ... l’article 64.2 en tant que droit passif d’information. Selon cet article, le comité d’entreprise a le droit ...La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre
... trente ans, la Cour suprême des Etats-Unis a dégagé une jurisprudence particulièrement favorable à l’arbitrage notamment en matière d’antitrust et droit de la consommation. Dans Mitsubishi v. Soler (473 U.S. ... seulement l’arbitrage à deux parties individuelles. Selon la Cour, les parties ont donc aménagé la procédure ...ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... et les femmes dans tous les domaines, et surtout dans le droit de la famille. Le non-respect de cette égalité est une des causes d’atteinte à l’ordre public international ... des principes de droit allemand et des valeurs allemandes. Selon l’article 6 du« Einführungsgesetz zum ... Mot-clés: