Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... dans sa capacité à trancher les litiges dans un délai raisonnable. Si les lois n’interviennent qu’en aval des ...Premier bilan du mandat d’arrêt européen, Sébastien Combeaud, in Revue du Marché Commun et de l’Union Européenne, n°495, février 2006,Elsa Triquet
... l’homme voire plus respectueux (garantie d’un délai raisonnable pour les pricédures judiciaires). Il existe ...Décision de la Cour suprême des Etats-Unis Re Winship (31 mars 1970) - par Céline BRASSART
... la preuve doit être faite « au-delà du doute raisonnable ». Ce critère repose sur le principe qu’en ...Sur le Disability Discrimination Act 2005 (Royaume-Uni) par Virginia Drai et Amandine Dias
... l’obligation de s’adapter, dans la mesure du raisonnable, aux circonstances de l’employé ou client. ... Mot-clés: Royaume-Uni / handicap
L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... protection équitable au titulaire du brevet et un degré raisonnable de sécurité juridique aux tiers. Il énonce que ...
Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... ce devoir qu'ultérieurement. Le concept d'ajustement raisonnable, « reasonnable adjustments », et le plus ... encore effectuer des tâches sédentaires, il était raisonnable de la part de l'employeur d'offrir à son ... de s'attacher à la distinction du terme anglais « raisonnable », et du terme français « appropriés ». ...ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER
... qui soit susceptible d’affecter le jugement d’un homme raisonnable qui envisageait de contracter, et si l’autre ... à moins que le vendeur ne prouve qu’elle était raisonnable ou juste (unfair contract terms act 1977, s 6 ...Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... l’employeur qu’à prouver que le licenciement était raisonnable, conformément à l’article 98 (4) : le licenciement doit être « raisonnable et en accordance avec l’équité » (equity ). ... apparait donc hasardeuse. Seul le caractère raisonnable ou non du licenciement ( reasonableness ), du ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... salariés. B. Le rôle du juge: disparition du critère raisonnable du licenciement économique en Espagne et ... des Travailleur lequel imposait le critère du caractère raisonnable de l'extinction des contrats de façon à ... économiquement négative et si le licenciement était raisonnable. Le Décret Royal du 10 février 2012 mentionne ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... prêt à travailler pour le salaire initial dans un délai raisonnable et qu’il n’existait donc, en l’espèce, ... menace des employés, et sans alternatives économiquement raisonnable que d’accepter cette modification, obtiens, ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective