A propos de la convention Cirdi par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... a été la réponse apportée il y a quarante ans par la Banque mondiale aux échecs successifs des différents ...
A propos d'une étude d'Ilias Bantekas sur la législation internationale sur le financement du terrorisme par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pouvoirs d’enquête au Gouvernement sur les comptes en banque de présumés terroristes. Dans ce cadre il serait ...
Mot-clés: Terrorisme
La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... contractuelle, CJCE, 27 septembre 1988, Kalfelis c. Banque Schröder, Aff. C-189/87) ont, pour principale ... • CJCE, 27 septembre 1988, Athanasios Kalfelis contre Banque Schröder, Münchmeyer, Hengst et Cie, et autres (Aff. ...
La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... fusion des autorités d’agrément et de contrôle de la banque et de l’assurance. Elle est le résultat de la ... soumises à son contrôle ». Elle est adossée à la Banque de France dont elle bénéficie des moyens humains, ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne
LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »
... : « Mais attendu qu'après avoir retenu (…) que la Banque franco-allemande avait, sans explication (…) et sans ... sa décision en déduisant de ces constatations que la banque franco-allemande a eu un comportement fautif» ). ...DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... sans l’intervention d’un tiers de confiance – une banque ou un notaire par exemple – en toute impunité. Les ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... euro. Dès lors, se pose la question de savoir si la BCE (Banque centrale européenne) est en mesure de renflouer un ... • « Oui, il faut un contrôle politique de la BCE (Banque Centrale Européenne) » 25.02.2010, par Pierre ... Mot-clés: