Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT
... du CS. Néanmoins, l’Union n’est pas membre de l’Organisation des Nations Unies (ci-après ONU). Elle n’est donc pas liée par les décisions de cette organisation et n’a pas à les appliquer. Force est de ... de l’ONU. Il est donc légitime de se demander si une organisation internationale - l’UE - est liée par les ...A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... auquel il a été astreint durant la Seconde Guerre Mondiale. La Cour fonde son rejet sur sa prétendue ... du droit international depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale s'effectue incontestablement en faveur d'une ... crimes commis par l'Allemagne pendant la Seconde Guerre Mondiale. Mais il faut comprendre que les conséquences de la ...
L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY
... Ce conflit pourrait évidemment être résolu si l’organisation en question adhérait à la Convention, mais cet ... Ainsi, la Cour rappelle dans l’arrêt Bosphorus : « l'organisation internationale concernée ne peut, tant qu'elle ... affirmait que « le transfert de compétences à une organisation internationale n’est pas incompatible avec la ...Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... similaires sont, à vrai dire, recommandés par l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN) auprès ... pas surprenant que les États-Unis, clé de voûte de l’organisation, en soient aussi dotés par le chapitre 17 de la ... abandonné à partir de la fin de la Première guerre mondiale mais qui se voit relancé en juin 1940 afin de ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis
La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sont recrutées et exploitées à travers le monde. L'Organisation des Nations Unies (ci-après ONU) et le Conseil ... des États et leur esprit de coopération. L' Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe ... moins de 56 États, ce qui fait d'elle la plus importante organisation de sécurité régionale. Elle s’appuie par ...
La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... son contenu. Ce nouveau moyen d’interaction à échelle mondiale a créé le concept du « privacy paradox » ... ligne. De même, la résolution de la 30 ème conférence mondiale des Commissaires à la protection des données et de ... réseaux sociaux. A une échelle mondiale, les réseaux sociaux ont permis la dissémination ...
L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... sport comme la « recherche de la performance physique, l'organisation régulière de compétitions et le caractère ... demandés se limitent à une participation aux frais d’organisation et ne correspondent pas à des mises » [2] . ... A titre d'exemple, en 2014 les places pour la finale mondiale de League of Legends ont toutes trouvé preneur, ...L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme
... dans le but d’éviter tout contact du détenu avec l’organisation criminelle d’appartenance. La justification ... les détenus de rester en contact avec des membres de leur organisation criminelle à l’intérieur ou à ... la capacité du détenu à rester en contact avec son organisation criminelle subsiste. Cet alinéa énonce des ...A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... devant différentes juridictions depuis la seconde guerre mondiale, notamment devant la Cour Européenne des Droits de ... international pénal depuis la fin de la seconde guerre mondiale. 1) L’égalité des armes: Il ressort de notre ... des tribunaux militaires de l’après seconde guerre mondiale (Statut du tribunal militaire international de ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... agissant conjointement le font dans le cadre d’une organisation régionale d’intégration économique qui est ... et en concertation avec elle, chaque Etat membre de cette organisation régionale d’intégration économique, à titre individuel et conjointement avec l’organisation régionale d’intégration économique agissant ... Mot-clés: changement climatique; environnement