Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... par un magistrat instructeur assisté par la Section de recherche de gendarmerie de Toulouse. Les bitcoins en ...Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... sur la publicité. Google en tant que moteur de recherche le plus utilisé au monde est au centre de nombreux ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies
Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
... européenne des droits de l’homme », Division de la Recherche, 2015 OCDE, « La protection du consommateur dans ...La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... de ces données à des fins de prévention, de recherche et de poursuite d’infractions graves notamment ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY
... Cette mesure a pour but d’aider l’étranger dans la recherche d’un logement et d’un emploi et favoriserait le ...L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... en droit américain semble à cet égard favoriser la recherche d’un compromis de nature à satisfaire autant ...L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... Humboldt de Berlin, Fondation allemande pour la recherche – Groupe de travail de doctorants ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... de propriété intellectuelle en Russie, Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri-Desbois, Paris, ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... Le point sur l'état du droit". Mémoire Master 2 recherche droit européen et international des contrats Lyon ... Mot-clés: