A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la possibilité pour les parties de prévoir dans leur clause d'arbitrage une révision de la sentence par les ... De surcroît, la cour décide que cette disposition de la clause d'arbitrage peut être éliminée sans atteindre la ... en l'espèce, plutôt que de la valider en éliminant la clause de contrôle élargi. En effet, une telle suppression ...
“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... l’inconstitutionnalité de la loi au regard de la clause d’égalité du Cinquième Amendement. Ce refus est ... la constitutionalité de la loi de 1993 au regard de la clause de protection équitable de la loi. Par contre, ...Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... Cet octroi doit permettre de faire respecter une clause attributive de compétence exclusive. L’injonction ... toute reconnaissance du jugement obtenu en violation de la clause d’arbitrage dans l’Etat intéressé (et dans cet Etat seulement, la Full Faith and Credit Clause, article IV, Section 1 de la Constitution américaine, ... Mot-clés: anti-suit injunction
Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... été par conséquent privée de l’« Equal Protection Clause » figurant au 14ème Amendement à la Constitution ... ici la race et pour passer outre l’« Equal Protection Clause ». Cependant, même si cet intérêt a été prouvé, ...COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE
... modernisation du pays. Ce sont les articles 134 alinéa 3 (clause (o) of sub-section (3) of section 134) et 135 du ... dans l’Annexe VII (Schedule 7) du Companies Act, 2013 (clause (a) of sub-section (3) of section 134) . Le comité de ...Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006
... habituelle sur le territoire allemand. Cette « clause nationale » ( Inlandsklausel ), comme elle était ... d’une nationalité étrangère à l’époque où la « clause nationale » était toujours valable, mais qui ont ...A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par la Constitution américaine. La fameuse "Supremacy Clause" (clause de primauté) de la Constitution américaine prévoit ... d'application. Ceci se comprend d'autant mieux que cette clause a été introduite pour se défaire du système ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs