A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que la Convention de Vienne n’est pas directement applicable en droit interne. La Cour se prononce alors sur ...
A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ces commissions et devait le faire en accord avec le droit applicable aux Etats-Unis, dont le droit international ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français
... règlement européen de refonte n°848/2015 du 25 mai 2015 applicable à partir du 26 juin 2017 (B). A/ Le centre des ...Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
... (trop) large marge de manœuvre pour choisir le droit applicable à leurs transactions, permettant de contourner ...Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... a cependant été introduite par le régime européen applicable : les anciennes maisons de presses déjà ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne
La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau
... spécifiquement de ce sujet puisque le régime applicable à la copie cache y est abordé. Pour souligner ...Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... légal. Instaurer un régime juridique de mariage de fait applicable au concubinage, c’est imposer un cadre juridique ... Mot-clés: concubinage / common law marriage
L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
... l’interprétation de l’ORD, l’article 5§7 n’est applicable qu’en cas d’insuffisance de preuves ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS
A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Jusqu'en 2005, la réserve des Etats-Unis est donc restée applicable à l'encontre de la France ainsi que de tous les ...